1 – Rapport d’activité de l’ASN en 2024
L’ASNR a présenté le 22 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024.
Pour en savoir plus sur le site ASNR, consulter le rapport complet, un document sur les « faits marquants 2024 » et un autre sur les « appréciations de l’ASNR ». Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection y figure également.
2 – Rapport d’activité de l’IRSN en 2024
En parallèle, mis en ligne sur l’ancien site IRSN, le rapport d’activité 2024 de l’IRSN présente les faits marquants des principales missions de l’IRSN sur l’année 2024.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
Comme chaque année, ces deux rapports constituent une mine d’informations pour les acteurs de la radioprotection.
3 – Exposition de la population liée aux actes de diagnostic
L’IRSN publie tous les cinq ans, un rapport « ExPRI » relatif à l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical. Il analyse cette exposition par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, dentaire, scanner et médecine nucléaire), par région anatomique explorée, par âge et selon le sexe du patient.
Le dernier rapport ExPRI qui vient d’être publié porte sur les données année 2022.
Pour en savoir plus sur le site ASNR et consulter le rapport.
4 – Publication des avis d’expertise de l’ASNR
En conséquence de la fusion institutionnelle ASN/IRSN, L’ASNR détermine les nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise pour répondre à sa mission d’information du public et à la mise en œuvre de la transparence.
5 – Formulaire autorisation source scellée
L’ASNR vient de mettre à jour le nouveau formulaire de demande d’autorisation de détenir / d’utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées.
6 – Inspections auprès des chirurgiens-dentistes
Sur le constat des insuffisances dans les démarches d’optimisation des doses aux patients dans le domaine des actes dentaires, l’ASNR lance une campagne d’inspection auprès des chirurgiens-dentistes et met à leur disposition une grille d’autoévaluation pour évaluer leur conformité réglementaire.
7 – Rejet incidentel d’effluents radioactifs à l’IGR
Le 12 mars, l’Institut Gustave Roussy (IGR) a informé l’ASNR d’un rejet incidentel d’effluents radioactifs par le service de médecine nucléaire de l’Institut.
8 – Incident de surexposition en radiologie
Le 17 mars 2025, un centre de radiologie situé à Saint-Nazaire a déclaré un événement significatif pour la radioprotection (ESR) à la suite de la surexposition d’un manipulateur en électroradiologie médicale (MERM) affecté en radiologie conventionnelle.
ESR classé au niveau 1 de l’échelle INES.
9 – Découverte d’un grain d’iode 125 dans une déchèterie
Le 11 février 2025, l’ASNR a été informée par un centre hospitalier de Lyon de la découverted’un élément radioactif (source scellée d’iode-125) dans un bac de déchets d’une déchèterie de La Tronche dans l’Isère (38).
ESR classé au niveau 1 de l’échelle INES.
10 – Exposition des populations tahitiennes aux retombées de l’essai nucléaire Centaure
Fin février, l’ASNR (ex-IRSN) a publié un rapport portant estimations des conséquences dosimétriques pour la population tahitienne des retombées radioactives de l’essai atmosphérique d’arme nucléaire « Centaure » de juillet 1974.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
11 – 6e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Sur la base du retour d’expérience issu de la mise en œuvre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui couvre la période 2022-2026, et dans la perspective de l’élaboration du 6e plan, l’ASNR prend position sur les grands enjeux qui devront structurer les actions de ce futur plan.
12 – Poursuite des réacteurs 1300 MWe
Jusqu’au 15 juin, l’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà des 40 ans.
Pour en savoir plus et participer à la consultation publique
13 – Textes concernant le secteur médical
Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l’activité de psychiatrie.
Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical.
14 – Fonctionnement de l’ASNR
Décret n°2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
15 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
15a – Passeport Prévention
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation. Conçu pour renforcer la prévention en santé au travail, il a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi. Dès aujourd’hui, les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail.
15b – Loi Santé au Travail
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information (rapport n°997) sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
15c – Suivi de l’état de santé des travailleurs
Publication au JORF du 19 avril du décret n°2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail.
15d – Conditions de travail et d’emploi
Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. Aussi, en 2025, La campagne nationale ciblera les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires afin de conduire ces entreprises à privilégier l’embauche de salariés en CDI, qui constitue le contrat de travail de principe.
15e – Réception d’un équipement de travail
Dans sa revue Travail et Sécurité n°869, l’INRS publie un article d’intérêt pour les préventeurs intitulé : « Choix, réception et mise en service d’un équipement de travail : quelles obligations pour l’employeur ».
16 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
16a – Risque CMR
Publication au JOUE du 13 mai du Règlement (UE) 2025/877 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
16b – ICPE
Publication au JORF du 16 mai de l’Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
17 – Publications CIPR
Trois consultations sur des projets d’annales sont lancées par la CIPR :
Jusqu’au 13 juin : Scientific Evidence Relevant to the Assessment of Solid Cancer Radiation Risk at Low Dose and Low Dose Rate.
Jusqu’au 11 juillet : Pregnant-female Mesh-type Reference Computational Phantoms.
Jusqu’au 8 août : Considering the Environment When Applying the System of Radiological Protection: Part 1 Broadening the Reference Animals and Plants Approach and Related Derived Consideration Reference Levels.
A souligner : La CIPR est fière d’annoncer que François Paquet est le premier récipiendaire du Prix Madan Rehani de la CIPR, une distinction créée pour honorer le leadership exceptionnel dans la promotion de la radioprotection par le biais des groupes de travail et des publications de la CIPR.
18 – Normes récentes
PR NF C74-100 | Actuellement en consultation
Appareils de radiologie – Appareils à Rayons X – Construction et essais – Spécifications.
ISO 18510-1:2025 | Avril 2025
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 1: Recommandations générales pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement.
19 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
A noter :
- 11 et 12 juin : séminaire RP du Réseau Grand-Ouest
- 24 juin : journée du Réseau RAMIP
- 26 juin : Journée Réseau Radirs.
20 – Du côté de la SFRP
Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.
A noter, le congrès nationale SFRP du 17 au 19 juin à La Baule.
21 – 42ème séminaire des 11 et 12 juin 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin 2024), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie.
Ce sont les derniers jours vous inscrire sur rgo.sciencesconf.org
Vous y trouverez le préprogramme.
Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest