Laboratoires de surveillance de l’environnement
Consulter la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement.
1 janvier 2022
Transport des marchandises dangereuses
Le décret élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.
13 juillet 2021
Protection et contrôle des matières nucléaires
Le décret a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, communément désignés comme « sécurité nucléaire ».
9 juillet 2021
L’ASN met à jour et étend les obligations d’assurance de la qualité
Pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.
9 juillet 2021
P2R2/PB_23-178 Rés-ARP- 4 septembre 2023
Quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2023. 1 – Projet arrêté « Calcul de dose » Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne pour consultation publique un…
4 septembre 2023
P2R2/PB_23-177 Rés-ARP- 6 juillet 2023
Quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2023. 1 – Modification de chapitre R.I. du Code du Travail Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21 juin…
2 août 2023
P2R2/PB_23-176 Rés-ARP- 26 juin 2023
Quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2023. 1 – Modification de chapitre R.I. du Code du Travail Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21…
2 août 2023
P2R2/PB_23-175 Rés-ARP- 13 juin 2023
Quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2023. 1 – Publication du guide GIM de l’ASN L’édition 2023 du guide national « Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique »…
2 août 2023
P2R2/PB_23-174 Rés-ARP- 18 avril 2023
Quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2023. 1 – Gestion des déchets radioactifs (secteur INB) Le JORF du 3 mars publie l’arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la…
18 avril 2023
P2R2/PB_23-173 Rés-ARP- 14 février 2023
Quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2023. 1 – Vérifications au titre de la radioprotection Suite à la refondation des dispositions réglementaires en matière de rayonnements ionisants au…
18 avril 2023
P2R2/PB_23-172 Rés-ARP- 05 janvier 2023
Quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2023. 1 – Mesurage Radon dans les ERP Le JORF du 29 décembre 2022 publie deux textes d’application en relation avec les…
18 janvier 2023
P2R2/PB_22-171 Rés-ARP- 07 novembre 2022
Quelques informations diverses avec cette 7e note d’information de l’année 2022. 1 – Arrêté « vérifications » (au titre du CSP) Le JORF du 1er novembre publie l’arrêté du 24 octobre 2022…
15 novembre 2022
P2R2/PB_22-170 Rés-ARP- 05 septembre 2022
Quelques informations diverses avec cette 6e note d’information de l’année 2022. 1 – Consultation ASN – Décision et Guides ESR Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs…
7 septembre 2022
P2R2/PB_22-169 Rés-ARP- 29 juin 2022
Quelques informations diverses avec cette 5e note d’information de l’année 2022. 1 – Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire L’ASN renouvelle ses 6 groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire…
7 septembre 2022