Quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2024.
1 – Séminaire Radioprotection des 13 et 14 juin
Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions seront définitivement closes mercredi 5 juin à 12h00.
2 – Rapport annuel 2023 de l’ASN
L’ASN a présenté le 16 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023.
Comme chaque année, ce document très dense constitue une mine d’informations et de données utiles pour les acteurs de la radioprotection.
Pour consulter également le point de vue de l’ASN.
3 – Loi relative à la future ASNR
Le JORF du 22 mai publie la LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
NOTA : cette loi entérine la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein d’une nouvelle entité dénommée ANSR.
4 – CA de l’IRSN
Le JORF du 15 mai publie le décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
5 – Accès à SISERI-2
Les modalités d’accès à SISERI et les fonctionnalités de cet outil varient selon le profil d’utilisateur. Siseri a mis en ligne toutes les informations relatives à la connexion à SISERI et son utilisation selon le profil utilisateur (PCR/CRP, CES, MdT, OAcc, Travailleur, employeur, inspecteur…).
6 – Protection contre les actes de malveillance
Le JORF du 22 mai publie l’arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense.
NOTA : Dans le champ des responsabilités du ministère de la Défense, cet arrêté définit les dispositions techniques et organisationnelles de protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives contre les actes de malveillance.
7 – Préparation au post-accidentel
Au sein du Codirpa (Comité Directeur sur le Post-Accidentel), le groupe de travail « culture de sécurité et de radioprotection » a pour mission « de renforcer, au stade de la préparation, l’information et la sensibilisation de la population et des élus, sur la base notamment d’une valorisation des supports d’information qu’il a déjà développés ».
Pour prendre connaissance du rapport final « culture de sécurité et de radioprotection » que le Codirpa vient de publier.
8 – Evénements en radioprotection
8a – Incident de contamination corporelle
Le 24 avril 2024, un intervenant a été contaminé, lors d’une activité de tri de déchets en provenance de la partie nucléaire de l’installation, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines.
Du fait du dépassement du quart d’une limite réglementaire annuelle d’exposition pour un travailleur, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.
8b – Radiothérapie : erreur de cible
Le 26 mars 2024, le Centre Hospitalier de Dax (40) a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie. Lors du traitement par radiothérapie externe d’un cancer du cuir chevelu, une erreur de localisation a conduit à délivrer la totalité du traitement, soit quinze séances, sur une zone saine.
Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.
8c – Vol d’un détecteur de plomb
La société CONSULTING DIAG a déclaré le 30 avril 2024 à l’ASN le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque RMD INSTRUMENTS de type LPA1, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt 57, d’une activité nominale de 444 MBq au chargement.
9 – Gestion des évènements dosimétriques
La SFRP vient de mettre en ligne une nouvelle Fiche Technique élaborée par sa section PCR. Elle est intitulée : La gestion des évènements dosimétriques à lecture différée.
Un document pratique utile pour les PCR.
10 – Fiche REX – Imagerie médicale
L’ASN vient de mettre en ligne une nouvelle fiche REX intitulée « Modification inopinée des réglages d’exposition d’un appareil de radiologie mobile ».
Ces fiches REX sont l’occasion de faire un focus sur des événements déclarés à l’ASN.
11 – Evénements en radiologie interventionnelle
Destinée aux professionnels, l’ASN a rendu publique une lettre circulaire concernant les enseignements des événements déclarés à l’ASN en radiologie interventionnelle et lors des actes radioguidés.
12 – Radiothérapie FLASH
L’IRSN vient de mettre en ligne un rapport sur la radiothérapie externe à ultra haut débit de dose (RT-UHDD) associée à l’effet FLASH. Ce rapport présente un état des lieux sur ce sujet et les questions à approfondir.
Pour en savoir plus sur le site d l’IRSN
13 – Du côté de la CIPR
La CIPR a mis en ligne sur son site 3 consultations publiques relatives à plusieurs projets d’annales.
Ø Consultation jusqu’au 20 septembre : Radiological Protection in Areas Contaminated by Past Activities.
Ø Consultation jusqu’au 16 août : Reference Organ Absorbed and Effective Dose Coefficients for Common Radiographic Examinations.
Ø Consultation jusqu’au 2 août : Dose coefficients for intakes of radionuclides by members of the public: Part 2.
14 – Publications AIEA
IAEA-TECDOC-2057 : Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals.
EPR-Medical (2024): Generic Procedures for Medical Response During a Nuclear or Radiological Emergency.
Non-serial Publications : Dosimetry for Radiopharmaceutical Therapy.
Technical Reports Series No. 398 (Rev. 1): Absorbed Dose Determination in External Beam Radiotherapy.
15 – Réacteur EPR de Flamanville
Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.
A noter, une récente note d’information de l’IRSN sur les enseignements tirés des incidents survenus sur les EPR chinois.
16 – Texte relatif aux INB
Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher).
17 – stockage géologique de déchets radioactifs
L’IRSN publie une série de cahiers partenaires co-édités avec le magazine Pour la science.
Le nouveau cahier partenaire s’intitule « le cahier partenaire « Stockage géologique de déchets radioactifs : comment s’assurer de la tenue à très long terme des bétons ? ».
18 – Infos diverses – Secteur médical
18a – Physiciens médicaux
Le JORF du 29 mai publie le décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l’enregistrement des physiciens médicaux.
NOTA : le décret précise les modalités d’enregistrement des physiciens médicaux au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé.
18b – Publication de la HAS :
Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les services des urgences.
18c – Données de santé :
Publication au JORF du 8 mai de l’arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.
18d – Médecine nucléaire :
Paru dans The Lancet Oncology de juin 2024, un article d’intérêt sur la production des radiopharmaceutiques dans le monde.
19 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
19a – Détachement international de salariés en France
Publication de l’INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France.
19b – données relatives à l’activité des SPST
Publication au JORF du 26 avril de l’Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.
19c – Prévention des risques professionnels
Un rapport de la DARES (n°19 du 21 mars) présente une analyse de données indiquant « Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? ».
19d – Accidents de travail graves et mortels
La ministre en charge du Travail a présenté lundi 29 avril 2024 aux représentants des partenaires sociaux les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
19e – Transmission du DUERP
Lors d’une question parlementaire rappelant que la loi n°2021-1018 prévoit le dépôt dématérialisé des versions du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) sur un portail numérique, la ministre en charge du Travail a indiqué que son ministère procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d’identifier une solution alternative.
19f – Cancers professionnels en Europe
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mené une vaste enquête auprès des travailleurs « l’Enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) », dans six États membres de l’UE: l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Finlande. Dans un récent rapport, l’EU-OSHA résume la méthodologie et présente ses premières conclusions.
Pour en savoir plus sur le site de l’EU-OSHA.
20 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
20a – Protection de l‘environnement
Publication au JOUE du 30 avril de la Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE.
NOTA : Cette directive demande que les États membres prévoient dans leur droit national un renforcement et un élargissement des sanctions pénales pour les violations graves du droit de l’Union concernant la protection de l’environnement.
20b – Rejets des installations industrielles
Publication au JOUE du 2 mai du Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006.
NOTA : cette directive vise la création d’un portail d’information sur les émissions industrielles en vue d’améliorer l’accès du public à l’information et faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement.
20c – Substances chimiques dangereuses
Publication au JOUE (série C) du 26 avril d’une Communication de la Commission : Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques.
NOTA (commentaire perso) : on portera un intérêt tout particulier à ces 2 critères de protection sanitaires et environnementale pour des substances chimiques nocives en regard du principe de justification introduit par la CIPR pour les rayonnements ionisants.
21 – Normes récentes
IEC 61526:2024 – avril 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Mesure des équivalents de dose individuels pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta – Dosimètres individuels actifs.
NF EN IEC 61098 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel.
NF EN IEC 62618 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.
NF EN IEC 62694 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Détecteur de rayonnement de type sac à dos (BRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.
NF ISO 23137-1 – avril 2024
Exigences pour les filtres à aérosols utilisés dans les installations nucléaires dans des conditions sévères spécifiées – Partie 1 : exigences générales.
NF EN ISO 18589-3 – février 2024
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3 : méthode d’essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma.
NF EN ISO 13165-1 – février 2024
Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide.
NF EN IEC 61098 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel
22 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
23 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
24 – Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
25 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest en partenariat CoRPAR
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest a tenu son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie et a rassemblé 186 participants. Les retours sont unanimes.
La qualité et la diversité des sujets nous ont permis d’observer le bilan 2023 de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ainsi que les évolutions réglementaires issues du Code du Travail.
La Science en radioprotection était également présente avec les questions actuelles des faibles doses et les nouveaux coefficients de dose pour l’évaluation de l’exposition interne. L’Histoire de la radioprotection et de nombreuses présentations traitant du quotidien et des missions des PCR ont aussi contribué à l’attractivité de ce séminaire.
Un plein succès qui nous encourage à reproduire ce format sur 2 jours dès l’année 2025. Les dates du 42ème séminaire radioprotection seront communiquées prochainement.
Pour toute autre information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest