Quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2023.
1 – Nouvel arrêté « Calculs de doses »
Publication au JORF du 25 novembre de l’arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
NOTA 1 : Cet arrêté va remplacer l’arrêté du 1er septembre 2003 de même intitulé actuellement en vigueur. Il est appelé par les articles R. 1333-24 (code de la santé publique) et R. 4451-12 (code du travail). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
L’objectif est principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la CIPR. Ainsi, les facteurs de pondération radiologiques (WR) et tissulaires (WT) sont actualisés en retenant ceux publiés par la CIPR-103, déjà repris par la directive 2013/59/Euratom (en son annexe II).
Concernant le public, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé conformément à la CIPR-137. Quant aux coefficients de dose relatifs aux travailleurs, ils sont repris de la récente série de publications OIR (Occupational Intakes of Radionuclides) de la CIPR.
L’IRSN va mettre à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable.
NOTA 2 : Comme indiqué ci-dessus, à l’exception du Radon, les nouveaux coefficients de doses ne concernent que les travailleurs. Les coefficients de doses présentés dans les tableaux 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2 restent ceux de la CIPR-60 repris dans la CIPR-119 (2012). Mais la CIPR s’est déjà attaquée à revisiter les coefficients de dose pour le public et un premier rapport a été soumis à consultation en mai dernier. Il est donc possible que dans les années à venir une modification de cet arrêté pourrait intervenir au terme des travaux de la CIPR.
2 – SISERI – Actualités
Dans le contexte de la mise en place de SISERI-II et des nombreuses sollicitations, SISERI adresse quelques actualités utiles.
Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions (FAQ) actualisée régulièrement par SISERI.
3 – Dispositions réglementaires en radiologie médicale et dentaire
En octobre 2021, l’ASN avait actualisé sa brochure intitulée « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire ».
L’ASN vient de mettre en ligne une plaquette complémentaire portant une mise à jour sur les nouvelles dispositions réglementaires, intégrant tout particulièrement les textes (décret et arrêté) parus fin juin dernier.
4 – Incident radioprotection travailleur en médecine nucléaire
Lors de la préparation du médicament radiopharmaceutique et avant son administration au patient, la seringue est tombée au sol, sur le piston, projetant le produit radioactif sur le manipulateur au niveau du visage. Une procédure de décontamination, supervisée par la PCR de l’établissement, a été mise en œuvre. Considérant le dépassement, lors d’une unique exposition, du quart de la limite annuelle, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Pour en savoir plus
5 – Et toujours des pertes ou vols d’appareil à fluorescences X…
En parcourant les déclarations d’incidents (hors INB) site ASN, on compte pas moins de 13 déclarations de perte ou vol d’appareils d’analyse par fluorescence X !. Phénomène récurrent…
6 – Incident de radiothérapie externe
Fin septembre, un centre de radiothérapie a déclaré un ESR à l’ASN. A l’issue de la 6ème séance de radiothérapie (sur les 15 planifiées pour le traitement), l’établissement s’est aperçu d’une erreur de latéralité (au niveau des seins), les irradiations ayant été réalisées du mauvais côté. Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort et du risque potentiel d’effets secondaires, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.
Pour en savoir plus
A noter qu’une erreur de latéralité semblable (au niveau des seins) avait déjà eu lieu dans un autre centre de radiothérapie fin juin. Dans ce cas, l’erreur n’avait été détectée qu’à l’issue de la 25ème séance de traitement (sur les 28 prévues), en rappelant que la dose délivrée est de 2,25 Gy par séance.
7 – Il y a 25 ans, l’accident de Tokaï-Mura
Le risque de criticité existe dans une installation nucléaire dès lors que l’on manipule une quantité suffisante de matière fissile, telle que l’uranium 235 ou le plutonium. Le dernier accident de ce type a eu lieu en 1999 à Tokaï-Mura, au Japon.
C’est l’occasion pour l’IRSN de faire le point sur ce risque nucléaire par un article récemment publié dans le magazine Repères.
8 – EPI-CT, une étude épidémiologique européenne
EPI-CT est une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance. L’IRSN, qui contribue à cette étude, présente les derniers résultats observés.
Pour en savoir plus
9 – Sûreté nucléaire
L’ASN publie son guide n° 35, qui complète au niveau français la déclinaison des niveaux de référence établis par l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA). Ces niveaux de référence de sûreté portent sur les dispositions techniques et organisationnelles en matière de maîtrise des risques d’accident de nature radiologique et de leurs conséquences.
10 – Perception du nucléaire et de son contrôle
Depuis 2005, l’ASN mène chaque année une enquête d’opinion auprès des Français sur leur perception du nucléaire et de son contrôle. Cette enquête permet de suivre l’évolution de leur perception vis-à-vis du risque nucléaire, de l’information qu’ils reçoivent, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Pour en savoir plus
11 – Textes récents
Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A »……
Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 »……
12 – Sécurité du patient
Le bulletin sécurité du patient d’octobre 2023 vient d’être publié. Il est intitulé « Analyse des risques a priori : exemple des interruptions du processus de traitement ».
13 – Consultation de la CIPR
La CIPR a lancé une consultation jusqu’au 29 décembre sur son projet de rapport intitulé « Radiological Protection in PET and PET/CT ».
Vous pouvez y participer en vous rendant sur le lien suivant
14 – Publication OMS
Sur le site de l’OMS : Sustainable management of radiotherapy facilities and equipment.
15 – Publication AIEA
Collection Normes de sûreté N° GSG-1 : Classification des déchets radioactifs.
Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-18 : Application of the Concept of Clearance
Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-1 : Application of the Concept of Exemption
Collection IAEA Human Health Series N° 42 : Establishing and Improving Interventional Radiology
16 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
16a – Victimes d’accidents du travail
La DREETS Grand Est a mis en ligne un guide pour les victimes d’accidents du travail pour accompagner les victimes dans leurs démarches et répondre à leurs questions à travers ce guide.
16b – Conditions de travail – transposition directive UE
Publication au JORF du 31 octobre du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
NOTA : ce décret modifie plusieurs dispositions du Code du Travail relatives aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise.
16c – Conditions de travail dans la Fonction Publique
Le ministère en charge de la Fonction Publique a publié une synthèse des principaux enseignements issus de la consultation Fonction Publique +, lancée en juin 2023 auprès des agents publics et portant sur la transformation managériale, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, ou encore le logement.
16d – EPI – risque infectieux
L’INRS vient de mettre en ligne la Fiche ED-143 intitulée : « Vêtements de protection contre les risques infectieux – Aide au choix sur la base des caractéristiques normalisées »
17 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
17a – Norme NF ISO-IEC 17025
Publication au JORF du 21 novembre 2023 de l’arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés.
NOTA : l’arrêté procède à la mise à jour de la date de référence de la norme NF EN ISO/IEC 17025, rendue d’application obligatoire dans plusieurs arrêtés, la version de 2005 étant obsolète et étant remplacée par la version de 2017. Pour rappel, la norme NF EN ISO/IEC 17025 définit les exigences générales permettant de reconnaître un laboratoire d’essais ou d’étalonnages comme compétent et fiable.
17b – Installation de gestion des déchets
Publication au JORF du 27 octobre 2023 de l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
17c – Environnement – qualité des eaux
Publication au JORF du 4 novembre 2023 de deux arrêtés relatifs à la qualité des eaux :
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
17d – Protection des données personnelles
Publication récente de plusieurs textes en relation avec la protection des données personnelles (RGPD) :
- Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.
- Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.
18 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
- 28 novembre : journée scientifique APCRAP
- 1er décembre : journée du Réseau R2Nord
- 7 décembre 2023 : 30ème Journée Réseau Ramip
Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.
19 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
20 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest
En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours à la mi-juin 2024.
- 13 et 14 juin (dates prévisionnelles à confirmer)
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest