Quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2024.
1 – Séminaire Radioprotection des 13 et 14 juin
Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.
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2 – RI et Droit du Travail à venir
En ce début d’année 2024, les partenaires sociaux ont été consultés par la Direction Générale du Travail (DGT) sur deux projets de texte relevant du champ des rayonnements ionisants (RI).
D’une part, un projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs ;
D’autre part, un projet d’arrêté relatif à la formation des médecins du travail et des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.
Ces deux projets de textes trouvent leur fondement dans les dispositions nouvelles introduites avec le décret n°2023-489 du 21 juin 2023.
3 – Modifications notables des INB
Publication au JORF du 25 février de l’arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.
L’ASN a modifié sa décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 portant sur les modifications notables des installations nucléaires de base (INB), afin de définir les exigences applicables aux modifications notables mises en œuvre pendant la phase de construction.
4 – Notion de proximité immédiate
Publication au JORF du 31 mars du décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales.
5 – Modalités calculs de dose
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une brève note sur les modalités de calculs de dose en focalisant sur l’exposition au radon.
6 – Suivi individuel des travailleurs
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une note concernant le suivi individuel de l’état de santé de travailleurs non classés.
7 – Scanographie : fiche RP de l’INRS
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une fiche radioprotection concernant les installations de scanographie. Elle traite des examens scanner à visée diagnostique ainsi que des gestes interventionnels diagnostiques et/ou thérapeutiques réalisés sous scanner.
8 – Blocage d’une source lors d’un chantier de gammagraphie
Dans une Note Info du 12 avril, l’ASN relate un événement lors d’une prestation de radiographie industrielle réalisée le 10 avril 2024 au cours de laquelle les opérateurs de la société Apave n’ont pas été en mesure de ramener la source d’iridium-192 en position de sécurité dans le projecteur.
9 – Radiothérapie : erreurs de latéralité
L’ASN a été informée, le 25 mars 2024, d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe dans un hôpital de Montpellier.
Une erreur de latéralité (inversion droite-gauche) est survenue au cours de la préparation du traitement, lors de la sélection de l’organe cible à l’étape de délinéation. Huit séances de traitement sur les vingt-cinq prévues ont été ainsi réalisées du mauvais côté.
Une autre erreur de latéralité dans un hôpital de Dijon est survenue au cours de la préparation du traitement, aboutissant au contourage du sein droit au lieu du sein gauche, ce qui a conduit à réaliser la totalité du plan de traitement du mauvais côté, soit 20 séances et une dose totale délivrée de 50 Gy.
De même, c’est aussi une erreur de latéralité qui a été déclarée dans un hôpital de Bourg-en-Bresse concernant cette fois un cancer de l’oropharynx. L’établissement s’est aperçu de l’erreur à l’issue de la 19ème séance de radiothérapie (sur les 33 planifiées pour le traitement).
Dans ces 3 cas, l’ASN classe l’événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. L’ASN alerte sur la répétition de ces erreurs de latéralité.
10 – Facteurs sociaux, organisationnels et humains
Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) publie deux nouveaux rapports portant sur les compétences et les dispositifs de formation en matière de gestion de crise et les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires.
Ø Rapport COFSOH : « Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation ».
Ø Rapport COFSOH : « Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base ».
11 – Démantèlement d’INB
Plusieurs textes sont parus au JORF concernant le démantèlement d’INB :
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache…
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache…
12 – Sécurité des installations nucléaires
Publication au JORF du 10 avril du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire ».
13 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
13a – Bilan 2022 des conditions de travail
Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
13b – Bilan d’activité des SPST
Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), pris en application de la loi du 2 août 2021, prévoit la mise en œuvre d’une enquête annuelle dématérialisée permettant de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des SPST. Pour consulter le bilan d’activité 2022 issu de cette enquête.
13c – Certification périodique de certains personnels de santé
Publication au JORF du 24 mars du décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé.
13d – Utilisation des points inscrits au C2P
Publication au JORF du 2 mars de l’arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail.
13e – Recours à l’intérim : réglementation SST
L’INRS a récemment mis à jour son dossier focus juridique intitulé « Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ? ».
13f – Protection des voies respiratoires
Une fiche pratique de sécurité (ED-156) intitulée « Le programme de protection respiratoire » vient d’être mis en ligne par l’INRS.
13g – Durée de vie des masques de protection
Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire.
13h – Atmosphère appauvrie en oxygène
Une fiche pratique de sécurité (ED-155) intitulée « Défaut d’oxygène : mesures de prévention » vient d’être mis en ligne par l’INRS.
14 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
14a – Situations sanitaires exceptionnelles
Publication au BO Santé du 15 avril de la CIRCULAIRE N° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion.
NOTA : Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Un cahier des fiches et des guides méthodologiques complètent la présente circulaire.
14b – Avis HCSP en situation épidémique exceptionnelle
En réponse à une saisine DGS/DGT, le Haut Comité de Santé Publique (HCSP) actualise son avis relatif à l’aération, la ventilation et l’hygiène à l’usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle a travers un avis mis en ligne récemment.
14c – Risque Chimique (VLEP et traçabilité)
Publication au JORF du 5 avril du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
NOTA : D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Par ailleurs, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel.
14d – Risque Chimique (nouvelles VLEP européennes)
Publication au JOUE du 19 mars de la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates.
14e – ICPE – Mesurages normalisés
Publication au JORF du 11 avril de l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
15 – Récente publication CIPR
ICRP, 2023. Proceedings of the sixth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 52(S1), 2023
16 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
17 – Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
18 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest en partenariat CoRPAR
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR.
– 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.
Pour toute autre information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest