Quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2024.
1 – Bilan 2023 des expositions professionnelles
L’IRSN a récemment publié le bilan 2023 des expositions professionnelles en France. Ce bilan, établi à partir des données de surveillance dosimétrique enregistrées dans SISERI, souligne une exposition globalement stable.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
2 – Travailleurs exposés : connectez-vous !
Le nouveau SISERI-2 mis en place depuis fin juin 2023 prévoyait un accès direct à SISERI des travailleurs concernés.
Par un courriel DGT-IRSN du 16 septembre dernier, SISERI informe que « le travailleur exposé peut dorénavant, via FranceConnect+, accéder en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle ».
De même, le médecin du travail peut dorénavant ouvrir dans SISERI des accès en consultation et en saisie, sous sa responsabilité.
3 – Le rapport du GT « Champs pulsés » – Position ASN
L’important développement, dans tous les secteurs d’activité, d’équipements de travail émettant des RI en « champs pulsés », dont certains peuvent délivrer des doses très importantes sur des temps extrêmement courts, présente des enjeux importants pour la radioprotection.
Sur saisine ASN/DGT, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) a constitué en son sein un groupe de travail dédié en mai 2022 dont le rapport est aujourd’hui rendu public ainsi que l’avis du GPRP et la position de l’ASN.
Pour en savoir plus sur le site ASN.
4 – Risque Radon – Premiers enseignements du plan d’action
Dans une note d’information du 23 septembre, l’ASN tire les premiers enseignements du plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon en s’appuyant sur les indicateurs de suivi.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.
5 – Incident de contamination corporelle en INB
Le 10 septembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déclaré à l’ASN un ESR concernant le dépassement pour un intervenant prestataire du quart de la limite réglementaire annuelle (en dose peau).
Pour en savoir plus
6 – Radiologie interventionnelle – Nouvelle fiche INRS
L’INRS vient de publier une nouvelle fiche en radioprotection (référencée FR-19) relative aux procédures interventionnelles radioguidées. Cette fiche présente les procédures, les dangers spécifiques, l’évaluation des risques ainsi que les méthodes de prévention.
7 – Secteur médical – Bilan des inspections ASN
L’ASN dresse le bilan des inspections réalisées en 2023 :
Pour en savoir plus concernant les pratiques interventionnelles.
Pour en savoir plus concernant la médecine nucléaire.
8 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
8a – Suivi de l’état de santé des salariés
Fin septembre, le ministère du Travail a mis en ligne un « questions/réponses » sur le suivi de l’état de santé des salariés. Son objectif est de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d’inaptitude.
8b – Formation RP des médecins du travail
Un article de Anne Bourdieu (dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL) commente la formation radioprotection désormais obligatoire des professionnels en santé au travail qui assurent la surveillance individuelle renforcée (SIR) des travailleurs exposés.
8c – Agents CMR – Traçabilité
Fin septembre, le ministère du Travail a actualisé son communiqué/foire aux question concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Un article est consacré sur ce même sujet dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL (revue de l’INRS).
8d – Agents CMR – Evaluation des expositions
Le site « Stop carcinogens at Work » a développé un outil en ligne qui permet d’identifier les risques potentiels (agent cancérigène + exposition) en commençant par le secteur ou la profession, ou une substance cancérigène connue.
9 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
9a – Déchets infectieux (DASRI)
L’INRS vient de mettre en ligne le document ED-6535 relatif aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.
Sont explicités ici les textes réglementaires relatifs à l’élimination des Dasri et des pièces anatomiques. Sont également décrites les différentes mesures concernant l’emballage, l’entreposage, le transport, le prétraitement, l’incinération et la traçabilité des filières.
9b – Risque biologique
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles [JORF du 22 septembre 2024].
9c – Risque chimique
Règlement REACH : Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique [JOCE du 24 septembre 2024].
Règlement CLP : Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances [JOCE du 30 septembre 2024].
9d – Risque électrique
Dans un récent communiqué, l’AFNOR annonce la publication d’un pack de 21 normes (série NF C15-100) actualisant les règles propres aux installations électriques à basse tension.
9e – Accidents industriels
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en France.
10 – Baromètre IRSN 2024
Le Baromètre IRSN suit depuis plus de 30 ans la perception des risques et de la sécurité par les Français. En 2024, il présente les évolutions de cette perception selon plusieurs grands axes.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
11 – Vocabulaire du nucléaire
Publication au JORF du 26 septembre 2024 d’une liste relative au vocabulaire du nucléaire. Un tableau donne la correspondance avec les termes étrangers.
12 – Publication CIPR
Dernière publication de la CIPR : « ICRP, 2023. Optimisation of radiological protection in digital radiology techniques for medical imaging. ICRP Publication 154. Ann. ICRP 52(3) ».
13 – Publications AIEA
L’AIEA publie également des documents en langue française :
Collection Normes de sûreté N°GSG-10 : Évaluation prospective de l’impact radiologique sur l’environnement pour les installations et les activités.
Collection Normes de sûreté N°GSG-5 : Justification des pratiques, y compris l’imagerie humaine non médicale.
14 – Normes récentes
NF EN IEC 61674 août 2024
Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres d’ionisation et/ou à détecteurs semiconducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à rayonnement X
NF EN 60601-2-45/A2 septembre 2024
Appareils électromédicaux – Partie 2-45 : exigences particulières pour la sécurite de base et les performances essentielles des appareils de mammographie à rayonnement X et des appareils mammographiques steréotaxiques
NF ISO 23548 octobre 2024
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha – Méthode d’essai générique par spectrométrie alpha
NF ISO 8690 octobre 2024
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma et bêta – Méthode d’essai pour évaluer l’aptitude à la décontamination des matériaux de surface
15 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
v 14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.
16 – Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.
17 – Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute autre information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest