1 – Réorganisation institutionnelle
Publication au JORF du 4 mars de l’arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
NOTA : modification des mentions relatives à l’IRSN et au directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l’IRSN dans plusieurs arrêtés.
Publication au JORF du 4 février de la Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
2 – Les publications de l’INRS – fiches RN
Fiche ED-4301 : Technétium-99m
Fiche ED-4303 : Tritium
3 – Déchets radioactifs
Début février, l’ANDRA a publié « les Essentiels 2025 » de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Ce document présente une mise à jour des stocks de matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français au 31 décembre 2023.
4 – Déchets et matières radioactives (PNGMDR)
Dans le cadre de la préparation du 6ème Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR), l’ASNR a publié son Avis n°2025-AV-003 du 4 mars 2025 relatif aux enjeux et aux orientations à considérer pour garantir que des filières de gestion sûres soient opérationnelles.
5 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
5a – Suivi de l’état de santé des travailleurs
Publication au JORF du 15 mars de l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
- NOTA : noter la mention selon laquelle le salarié reconnaît avoir bien reçu le document dans les modèles des annexes 2, 3 et 4.
5b – Bilan des conditions de travail
Chaque année, la Direction Générale du Travail (DGT) présente devant les partenaires sociaux les grandes tendances de la sinistralité au travail et les avancées des actions conduites. Le Bilan des conditions de travail en 2023 – Edition 2024 – vient d’être publié sur le site du ministère du Travail.
5c – Guide INRS – Tableaux des maladies professionnelles
L’INRS vient de publier une version actualisée de son guide d’accès aux tableaux de maladies professionnelles (ED-835) du régime général et du régime agricole.
6 – Surveillance des denrées alimentaires
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-11 du 6 janvier 2025 Dispositif PSPC – Campagne 2025 Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale et végétale par les radionucléides.
7 – Secteur médical
Publication au JORF du 28 février du décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds.
Publication au JORF du 27 février de l’arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales ».
Publication au JORF du 27 février de l’arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d’imagerie médicale – Fonction « système d’information de radiologie » – Vague 2.
Décision ANSM du 13 janvier 2025 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
- NOTA : le texte est court mais…il y a une annexe technique de 111 pages.
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat [JORF du 21 janvier 2025].
Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d’autorisation d’exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat [JORF du 21 janvier 2025].
8 – Du côté de La Défense
Publication au JORF du 7 février de l’arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels.
Publication au JORF du 1er février de l’arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité.
- NOTA : son article 5 concerne les rayonnements ionisants.
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense [JORF du 4 février 2025].
9 – Du côté des INB
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache [JORF du 16 janvier 2025].
Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d’intérêt général le projet de réalisation d’une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly [JORF du 25 janvier 2025].
Décret n°2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115) et modifiant le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel [JORF du 28 février 2025].
Décret n°2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) [JORF du 28 février 2025].
Décret n°2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d’intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) d’un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d’Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l’exploitation de l’installation DESIR et modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 113 [JORF du 9 mars 2025].
10 – Liste des INB
Décision ASNR n°2025-DC-006 du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024.
11 – Loi de finance 2025
Au sein de la LOI n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les articles 17 et 18 comportent notamment l’instauration de taxes diverses applicables aux installations nucléaires de base (INB) [JORF du 28 février 2025].
12 – Le coin des lecteurs
La SFRP a coordonné pour les Annales des Mines la rédaction d’un numéro spécial sur les enjeux de la radioprotection. 27 articles de synthèse pour faire le tour des grands sujets de radioprotection.
Dans la collection Tec&Doc de la librairie JLE : « Le devenir des radionucléides dans l’environnement – Interrelations entre compartiments physiques et biologiques » par Jean-Claude Amiard.
Dans la collection Tec&Doc de la librairie JLE, plus de 11 ans après, voici la 4ème édition de l’ouvrage collectif « Sécurité et prévention des risques en laboratoire de chimie et de biologie » coordination par Jean Ducret et André Picot.
- NOTA : tous les auteurs (dont je fais partie…) ont cédé leur droit d’auteur à l’Association de toxicologie chimie (ATC) : www.atctoxicologie.fr.
13 – Publications CIPR
Les 2 dernières annales publiées par la CIPR :
ICRP Publication 156 on Paediatric Mesh-type Reference Computational Phantoms.
ICRP Publication 157 on Ethics in Radiological Protection for Patients in Diagnosis and Treatment.
14 – Publications AIEA
IAEA-TECDOC-1732/Rev. 1 : Model Regulations for the Use of Radiation Sources and for the Management of the Associated Radioactive Waste.
IAEA Human Health Series No. 48 : Quality Assurance and Optimization for Fluoroscopically Guided Interventional Procedures.
15 – Normes récentes
IEC 60601-2-68:2025 | Février 2025
Appareils électromédicaux – Partie 2-68 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de radiothérapie à rayonnement X assistée par imagerie médicale, destinés à être utilisés avec les accélérateurs d’électrons, les appareils de thérapie par faisceau d’ions légers et les appareils de thérapie par faisceau de radionucléides.
ISO 20553:2025 | Janvier 2025
Radioprotection – Surveillance professionnelle des travailleurs exposés à un risque de contamination interne par des substances radioactives.
NF M60-812-2 | Janvier 2025
Energie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Partie 2 : mesurage de l’activité du carbone 14 par scintillation liquide dans les matrices carbonées de l’environnement.
16 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
16a – Risques chimiques (ACD)
Publication au JORF du 9 mars de l’arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
16b – Risques biologiques
L’INRS vient de publier une « fiche pratique de sécurité » (ED-158) : Cahier des charges pour la ventilation des modules de chantier réduisant le risque de transmission de maladies respiratoires par voie aérienne.
16c – Médicaments dangereux – Risques CMR
Dans une communication en date du 20 février, la Commission européenne définit et établit une « liste indicative des médicaments dangereux selon l’article 18 bis de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail » [JOUE-C du 20 février 2025].
16d – ICPE
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 15 mars 2025].
17 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
A noter :
- 24 avril : journée du Réseau Centre
- 23 mai : journée du Réseau R2Nord
- 23 mai : journée du Réseau Grand-Sud
- 11 et 12 juin : séminaire RP du Réseau Grand-Ouest
- 24 juin : journée du Réseau RAMIP.
18 – Du côté de la SFRP
Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.
A noter, le congrès nationale SFRP du 17 au 19 juin à La Baule.
19 – 42ème séminaire des 11 et 12 juin 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin 2024), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur rgo.sciencesconf.org
Vous y trouverez le préprogramme.
Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest