P2R2/PB_25-195_Rés-ARP_17 décembre 2025

  • Dernière modification de la publication :17 décembre 2025

1 – Communications sur la gestion du risque radon

Le 7 novembre, l’ASNR a mis en ligne une communication sur la prévention du risque radon à destination, d’une part, du grand public et, d’autre part, à l’attention des professionnels.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

Fin octobre, l’INRS a mis en ligne une fiche pratique en radioprotection (fiche ED-4322) traitant de la démarche d’évaluation du risque radon en milieu de travail.

2 – Transport des matières radioactives

Début décembre, l’ASNR a publié un rapport sur les événements significatifs de transport déclarés entre 2021 et 2024. Ce rapport, qui rappelle les dispositions réglementaires applicables en matière de transport de matières radioactives, révèle que beaucoup des événements survenus auraient pu être évités.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

3 – Etude ASNR sur la téléradiologie

L’ASNR publie une étude sur la téléradiologie reposant sur des entretiens et des enquêtes nationales et européenne. L’étude révèle des points de fragilité en termes de radioprotection et propose 7 pistes d’amélioration.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

4 – Formulaires administratifs ASNR

Le 16 octobre, l’ASNR a mis en ligne un nouveau formulaire administratif relatif à la demande d’autorisation de détenir, d’utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées ou des appareils en contenant.

5 – Avis d’incidents (hors INB)

  • Dégradations prématurées d’équipements de protection individuelle plombés de la société AMRAY. EvRP01
  • Dépassement de la limite réglementaire de dose individuelle annuelle au niveau des mains pour un praticien hospitalier en radiologie interventionnelle. EvRP02
  • Erreur d’utilisation d’un activimètre en médecine nucléaire. EvRP03
  • Découverte de 163 sources radioactives dans un établissement de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. EvRP04
  • Surexposition d’un radiologue au niveau du cristallin. EvRP05
  • Transport d’un colis de radiopharmaceutiques par une personne non habilitée en présence d’un passager. EvRP06
  • Réalisation d’examens pédiatriques avec des paramètres erronés sur des appareils de radiologie. EvRP07
  • Perte de grains radioactifs d’iode 125 – Centre médico-chirurgical Ambroise Paré. EvRP08
  • Exposition de deux travailleurs lors d’un chantier de radiographie industrielle. EvRP09
  • Sans citer les nombreux vols d’appareils d’analyses par fluorescence X (pas moins de 8 déclarations ce dernier trimestre.

6 – Vocabulaire du nucléaire

Publication au JORF du 14 octobre d’une liste de « termes et définitions » relative au vocabulaire du nucléaire.

7 – Préparation à la gestion de crise

Les 6 et 8 octobre les autorités sanitaires ont procédé au lancement les missions nationales CORTOX (Coordination Opérationnelle sur le Risque chimique et Toxique) et CORRAD (Coordination Opérationnelle sur le Risque Radiologique). Ces missions viennent renforcer la préparation du système de santé à la réponse aux situations d’urgence liées à des événements chimique/toxique ou nucléaire/radiologique, accidentels ou intentionnels. Elles reposent sur le réseau des établissements de santé de référence (ESR).

8 – Accident radiologique en Indonésie

Selon un article paru dans le Japantimes du 14 novembre, des contrôles effectués par les douanes US ont révélé des contaminations radioactives de denrées alimentaires et de produits de consommation. L’origine en serait une entreprise de fonderie chinoise installée en Indonésie qui aurait fondu des déchets métalliques comportant vraisemblablement une source de Césium-137 dispersant une contamination radioactive sur plusieurs kms aux alentours du site.

9 – Prévention – Santé et sécurité au Travail 

9a – EPI – Aides auditives

La revue REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL (n°183) de l’INRS publie un article intitulé « Les aides auditives en milieu professionnel ».

9b – Rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a récemment publié son rapport annuel 2024. Parmi ces données statistiques, on note une poursuite de l’augmentation des maladies professionnelles (+6,7%).

Pour en savoir plus sur le site de l’Assurance Maladie

9c – La reconnaissance des maladies professionnelles (MP)

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020. Dans son rapport publié début octobre, elle souligne un phénomène de sous-déclaration massif et demande une refonte du système de reconnaissance.

NOTA : Chaque année, moins de 3 % des maladies liées au travail sont officiellement reconnues comme professionnelles (selon le Journal International de Médecine).

9d – Agrément des SPST

La Direction Générale du Travail (DGT) a publié au B.O. Travail l’Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture.

NOTA : cette instruction comporte en annexe un Guide pratique relatif à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de santé au travail en agriculture.

9e – Médecin praticien correspondant

Publication au JORF du 27 septembre 2025 de l’arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises.

NOTA : ce texte est pris en application de l’article R.4323-43 du Code du Travail

9f – DUERP

L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide intitulé « DUERP – Réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les hommes et les femmes ».

NOTA : Pour mémoire, l’article L.4121-3 du Code du Travail, précisant l’obligation d’évaluation des risques pour l’employeur, indique que « Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ».

9g – Périodicité visite médicale

Publication au JORF du 11 décembre du décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

NOTA : Cette périodicité était jusque-là de deux ans. Elle passe maintenant à cinq ans, sauf pour certaines catégories d’agents.

10 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt 

10a – Se préparer aux situations de crise

Face aux menaces et aux risques majeurs, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présente le guide et des conseils pratiques “se préparer aux situations d’urgence”.

Pour en savoir plus sur le site du Gouvernement

10b – Risque ATEX

La DGT, l’INRS et l’Ineris publient un nouveau guide pratique sur la prévention du risque ATEX « ATMosphère EXplosive ».

Pour en savoir plus sur le site de l’INERIS

10c – Risques Biologiques – Guide INRS

Un nouveau guide de l’INRS (brochure ED-6552) porte sur la conception des laboratoires de recherche en biologie.

10d – Risques Chimiques – Guide INRS

Un nouveau guide de l’INRS (brochure ED-6551) propose une démarche générale de conception des laboratoires de chimie.

10e – Risques Chimiques

Publication au JOUE du 12 décembre du RÈGLEMENT (UE) 2025/2455 du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques.

10f – Risques Plomb avant travaux

Le 1er décembre, l’OPPBTP a publié un guide intitulé « Evaluation du risque plomb avant travaux ».

NOTA : parmi les méthodes d’analyse des matériaux, on notera (page 36) la possibilité de mesurage non destructif par fluorescence X.

10g – Environnement – protection des sols

Publication au JOUE du 26 novembre de la directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols.

NOTA : les objectifs de cette directive sont d’établir un cadre de surveillance des sols solide et cohérent pour tous les sols dans l’ensemble de l’Union, de réduire la contamination des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

10h – Textes concernant le secteur hospitalier

  • Publication au JORF du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables.
  • Publication au JORF du 6 septembre du décret n°2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique.
  • La Haute Autorité de Santé (HAS) publie un guide intitulé « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ».

11 – Interdiction d’addition de radionucléides

Un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge a fait l’objet d’une récente consultation publique.

La consultation est terminée mais il est toujours possible de consulter ce projet d’arrêté.

12 – Publications CIPR

Dernière publication de la CIPR :

ICRP Publication 158 on Dose Coefficients for Intakes of Radionuclides by Members of the Public : Part 1

NOTA : après avoir redéfini les coefficients de dose pour les travailleurs à travers 5 annales (OIR), la CIPR s’attaque maintenant à définir les coefficients de dose spécifiques à l’âge pour le public concernant l’incorporation par inhalation et ingestion de radionucléides présents dans l’environnement. C’est ici la 1ère publication de cette nouvelle série.

13 – Publications AIEA

IAEA SAFETY STANDARDS n°GSG-19 : Monitoring for Protection of the Public and the Environment

IAEA SAFETY STANDARDS n°SSR-6 (Rev.2) : Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material

14 – Normes récentes

NF EN ISO 6980-1 | Septembre 2025

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 1 : méthodes de production

NF EN ISO 6980-2 | Septembre 2025

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 2 : concepts d’étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement

NF EN ISO 6980-3 | Septembre 2025

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta

NF EN ISO 23548 | Septembre 2025

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha – Méthode d’essai générique par spectrométrie alpha

NF EN ISO 19581 |octobre 2025

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

NF M60-312-2 | Novembre 2025

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 2 : méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par captage sans dilution de la vapeur d’eau dans l’air

15 – Encadrement des rejets du Tricastin

Deux décisions récentes de l’ASNR fixent les valeurs limites de rejets dans l’environnement et les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de la plateforme Orano Tricastin.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

16 – Encadrement des rejets à Marcoule

Deux décisions récentes de l’ASNR encadrent les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents de l’installation CENTRACO située sur la plateforme de Marcoule.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

17 – Surveillance de la radioactivité en Polynésie

L’ASNR a récemment publié le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française pour les années 2023 et 2024.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

18 – Baromètre perception des risques

Le Baromètre ASNR suit depuis plus de 30 ans la perception des risques par les Français. En 2025, il présente les évolutions de cette perception selon quatre grands axes : les préoccupations principales des Français, leur regard sur la science et l’expertise, leur perception des situations à risque et leur opinion sur la radioprotection, l’énergie et la sûreté nucléaire.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

19 – Déchets radioactifs : Projet CIGEO

L’ASNR vient de publier son avis sur la demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation Cigéo, destinée au stockage des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.

Pour en savoir plus sur le site ASNR

Sur ce même sujet, La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) vient également de publier un rapport comportant son propre avis.

20 – Du côté de la CoRPAR

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

A noter, le 29 janvier 2026 : journée APCRAP

21 – Du côté de la SFRP

Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.

A noter, les journées techniques du 24 et 25 mars prochain consacrées au Tritium et Environnement.

22 – 43ème séminaire des 17 et 18 juin 2026 du Réseau Grand-Ouest 

Suite au franc succès des 41ème et 42ème séminaires radioprotection (en juin 2024 et 2025), le séminaire 2026 aura lieu sous un même format de 2 jours les 17 et 18 juin 2026 à l’Université de Caen Normandie.

L’appel à communication est lancé, on attend vos propositions !

Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest