Quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2023.
1 – Publication du guide GIM de l’ASN
L’édition 2023 du guide national « Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » est une version intégralement refondue. C’est unguide pratique destiné en premier lieu aux acteurs de la santé et de la sécurité civile. Il couvre la prise en charge initiale des victimes de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, allant de l’exposition accidentelle en milieu professionnel à la situation d’urgence radiologique ou à l’action terroriste.
Il se présente sous forme de fiches opérationnelles permettant de trouver l’information utile en toute situation : prise en charge en cas d’irradiation, conduite à tenir en cas de contamination, procédure de déshabillage, moyens de protection, etc. Il comprend également, pour chaque radionucléide, les traitements possibles et leur posologie.
Cette refonte a été réalisée dans le cadre des travaux des Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRP) de l’ASN.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.
2 – Publication du rapport annuel 2022 de l’ASN
L’ASN a présenté le 25 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022.
Pour consulter le rapport annuel 2022 de l’ASN.
3 – Nouveaux formulaires administratifs de l’ASN
Plusieurs formulaires administratifs de l’ASN viennent d’être mis à jour le 8 juin dernier. Cela concerne les pratiques suivantes :
- Sources radioactives scellées
- Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant
- Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
- Sources radioactives non scellées
- Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe
4 – Refonte de SISERI
SISERI fait peau neuve en ce mois de juin et toute l’équipe est investie dans les dernières tâches à réaliser avant la réouverture. De ce fait, le centre de contact de SISERI ne sera joignable par téléphone pendant la période de fermeture qu’entre 10h et 12h du lundi au vendredi.
Le nouveau SISERI sera opérationnel entre le 19 et le 26 juin.
Pour en savoir plus sur le site de SISERI.
5 – Activités nucléaires sous autorisation (Code de la Défense)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).
6 – Santé et sécurité au Travail
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.
Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.
Dans le cadre de son action de prévention des accidents de travail concernant les jeunes en formation, le ministère en charge du travail publie 2 mémentos :
- Un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
- Un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.
Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Infirmière enceinte en cardiologie interventionnelle : quelle prévention mettre en œuvre ? ».
7 – SPST et suivi médical
L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ? ».
Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Missions du médecin du travail : quelles sont celles pouvant être déléguées ? ».
L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ? ».
8 – Nouvelles fiches techniques SFRP
Elaborées par la section SPT avec l’appui de la section PCR, la SFRP a récemment mis en ligne deux nouvelles fiches techniques en radioprotection :
– Contamination interne : comment estimer la dose en pratique ?
– Mémo concernant la mesure de contamination radioactive surfacique.
9 – Santé publique : eaux de consommation
Le B.O. Santé du 28 avril 2023 publie la NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
10 – NRD en radiologie et médecine nucléaire
L’IRSN publie son septième bilan triennal portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises sur la période 2019-2021 par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD). L’IRSN formule plusieurs recommandations en vue d’améliorer le dispositif relatif aux NRD.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
11 – Radiologie interventionnelle
Le B.O. Santé du 17 avril 2023 publie l’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
12 – Radiologie interventionnelle
L’ASN a récemment publié son bulletin La Sécurité du patient intitulé : « La maîtrise des dispositifs médicaux en pratiques interventionnelles radioguidées : une affaire d’équipe.
13 – Radiothérapie – démarche qualité
Les dispositions réglementaires fixant des obligations d’assurance de la qualité pour les centres de radiothérapie ont été publiées en 2008.
Le 15 mars dernier, l’ASN a rassemblé les acteurs de la radiothérapie à Montrouge pour dresser un retour d’expérience des 15 ans de démarche qualité en radiothérapie.
Pour en savoir plus et consulter les présentations.
14 – Formation des IBODE
Le JORF du 11 mai publie l’arrêté du 9 mai 2023modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
15 – Autres classes de risques
Le bruit :
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement.
- L’INRS a mis en ligne un outil – une calculette au format Excel – qui permet d’estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Elle permet également de prendre en compte le niveau de formation des salariés à l’utilisation des PICB pour déterminer leur exposition réelle au bruit.
Pour en savoir plus sur le site de l’INRS.
Risques chimiques :
- Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Base de données relative à la présence des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en milieu professionnel en France en 2020 ».
Déchets des établissements de santé (DASRI et autres…) :
- Une note juridique (établie pas le Responsable adjoint du pôle OFFRES et référent développement durable à la FHF) a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de déchets.
16 – EPI
Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un équipement de protection individuelle par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités.
17 – Accord de coopération avec le Maroc
Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012.
18 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
- 21 et 22 septembre 2023 : Journées Scientifique Reso (Réseau Sud-Ouest PCR).
- 26 septembre 2023 : Journée Radioprotection 2023 Réseau Auvergne – Corrèze
Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.
19 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Pour le congrès national de radioprotection, c’est en cours au Palais de Congrès à DIJON !
20 – Séminaires 2023 du Réseau Grand-Ouest
Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :
– Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest