Objet : informations diverses en radioprotection et SST
NOTA : la présente Note Info est destinée aux membres des réseaux de PCR affiliés à la CoRPAR et à tous les acteurs de la radioprotection qui l’estiment utile
Cher(e)s Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2026. Ces notes d’information (ici la 199ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : Notes Info RGO
1 – 1er rapport annuel de l’ASNR
Le 28 mai, l’ASNR a été auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’occasion pour l’ASNR de présenter son 1er rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025.
Pour en savoir plus et consulter le rapport 2025.
2 – Rémanence de la radioactivité dans l’environnement
Quarante ans après l’accident de Tchernobyl et la fin des essais atmosphériques d’armes nucléaires, l’ASNR a entrepris d’actualiser et de compléter les mesures environnementales faites à différentes reprises sur les zones les plus touchées par les retombées radioactives de ces évènements sur le territoire français métropolitain.
Pour en savoir plus et consulter le rapport
3 – Radiologie pédiatrique
Fin mai, l’ASNR a lancé une campagne d’inspection en radiologie pédiatrique et met à disposition des professionnels de santé, une grille d’autoévaluation visant à renforcer la culture de radioprotection afin de mieux maitriser des doses des examens radiologiques.
Pour en savoir plus et tester la grille d’autoévaluation
4 – Evénements significatifs en radioprotection (ESR)
- Le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (71) a déclaré à l’ASNR un ESR patients, après un audit interne destiné à comparer les relevés des doses reçues par les patients avec les niveaux de référence diagnostique pour des radiographies conventionnelles (ESR-01). ESR hors échelle.
- le CHU de Nantes a déclaré à l’ASNR un ESR patients affectant une cohorte de patients pédiatriques en radiologie conventionnelle (ESR-02). ESR hors échelle.
- L’ASNR a été informée d’un incident survenu lors d’une séance de radiothérapie au CHU de Saint-Etienne. Lors de la deuxième des trois séances de traitement d’une métastase osseuse localisée au niveau d’une vertèbre thoracique du patient, à la suite d’une erreur de positionnement, la dose de 9 Gy a été administrée sur la vertèbre sous-jacente (ESR-03). ESR classé au niveau 2.
- le Centre Oscar Lambret de Lille (59) a déclaré à l’ASNR un ESR patient lors d’un traitement de radiothérapie ; une erreur de contourage entraînant une erreur de cible de traitement (ESR-04). ESR classé au niveau 2.
5 – Questionnaire ASNR pour les détenteurs d’accélérateurs de particules
Suite à l’ESR niveau 3 intervenu le 24 juillet 2025 au Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), l’ASNR adresse un courrier et un questionnaire aux détenteurs d’accélérateurs de particules utilises à des fins industrielles, de recherche ou vétérinaire.
Ce questionnaire peut être renseigné directement en ligne.
Pour tout renseignement : dts-sources@asnr.fr
6 – Rapport de sûreté pour les nouvelles INB
L’ASNR a modifié, le 7 avril 2026, la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN définissant le contenu du rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB), afin de la mettre en cohérence avec le code de l’environnement pour ce qui concerne les risques liés au chantier d’une nouvelle installation.
Pour en savoir plus et consulter la décision ASNR
7 – Textes relatifs aux INB
Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n°2026-DC-038 de l’ASNR du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l’ASN du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France dans la commune de Cattenom.
Décret n°2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n°2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l’INB dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin.
Décret n°2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l’INB n°174 et modifiant le décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une INB dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
8 – Démantèlement de Fessenheim
Fin janvier, l’ASNR a rendu un avis favorable sur le projet de décret de démantèlement de Fessenheim. Le 1er mai 2026, le décret de démantèlement a été signé par le ministre compétent.
9 – Enquête publique CIGEO
L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de création de Cigéo a lieu du 18 mai au 2 juillet 2026.
Pour en savoir plus sur le registre numérique dédié
10 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
10a – Plan Santé au Travail 2026-2030
Le 5 juin, le ministère en charge du Travail a procédé au lancement du 5ème plan en santé au travail pour la période 2026-2030.
Pour en savoir plus et consulter le PST5
10b – Maladies professionnelles
L’INRS a mis à jour le guide d’accès aux tableaux des maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.
10c – Prévention du risque bruit
L’INRS a mis en ligne une brochure (ED-6103) concernant le traitement acoustique des locaux de travail.
10d – Protection des voies respiratoires
L’INRS a mis en ligne un dépliant (ED-6559) intitulé : « Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire ? »
11 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
11a – Secteur médical
Décret n°2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d’un infirmier référent [JORF du 23 mai 2026].
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique [JORF du 6 mai 2026]
11b – Prévention risque amiante
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages [JORF du 2 juin 2026].
12 – Publications CIPR
ICRP Publication 159 : Radiological Protection in Surface and Near-surface Disposal of Solid Radioactive Waste.
13 – Publication AIEA
Collection IAEA-TCS-90 : Syllabus for the Training of Radiation Protection Officers – Diagnostic Radiology and Image Guided Interventional Procedures.
Collection IAEA-HHS-50 : Clinical Implementation of Artificial Intelligence Systems in Medical Imaging and Radiotherapy – Guidelines for Medical Physicists.
14 – Publication UNSCEAR
UNSCEAR 2024 Report Volume II: « Sources, effects and risks of ionizing radiation » – Annex B: Evaluation of public exposure to ionizing radiation.
UNSCEAR 2024 Report Volume I – Annex A : Second primary cancer after radiotherapy
15 – Normes récentes
NF EN IEC 62387/A12_Avril 2026_Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements photoniques et bêta.
ISO/DIS 22125-1 | Juin 2026
Qualité de l’eau — Technétium-99 — Partie 1: Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide.
16 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP. A noter, les rendez-vous 2026 affichés des réseaux régionaux :
- 17-18 juin : séminaire Réseau Grand-Ouest
- 25 juin : journée Réseau RAMIP
- 25 septembre : journée ReSO
- 5 et 6 octobre : journées Réseau Centre + Réseau INSERM
- 24 novembre : Journée R2Nord
La CoRPAR sur tous les fronts.
17 – Du côté de la SFRP
Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.
A noter les 15èmes rencontres des PCR : 17 et 18 novembre au palais des congrès à Dijon.
18 – Du côté de l’ATSR
L’ATSR tiendra son 29ème congrès de radioprotection du 16 au 18 septembre à Cherbourg.
19 – 43ème séminaire des 17 et 18 juin 2026 du Réseau Grand-Ouest
Le 43ème séminaire 2026 aura lieu sous un format de 2 jours les 17 et 18 juin 2026 à l’Université de Caen Normandie.
Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest