Objet : informations diverses en radioprotection et SST
NOTA : la présente Note Info est destinée aux membres des réseaux de PCR affiliés à la CoRPAR et à tous les acteurs de la radioprotection qui l’estiment utile
Cher(e)s Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2026. Ces notes d’information (ici la 201ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : Notes Info RGO
1 – Bilan 2025 de l’exposition des travailleurs
Très attendu comme chaque année à cette période, le bilan 2025 de l’exposition RI des travailleurs (ou rapport SISERI) vient d’être publié sur le site de l’ASNR.
En 2025, la dose efficace collective reçue par l’ensemble des travailleurs ainsi que la dose efficace moyenne par travailleur présentent une légère diminution par rapport à 2024.
Environ 1 % des travailleurs suivis en 2025 ont reçu une dose efficace supérieure à 6 mSv.
À la date de rédaction du rapport, 38 travailleurs ont dépassé la valeur limite réglementaire de 20 mSv par an pour la dose efficace (contre onze travailleurs dans le bilan 2024), dont 30 exposés au radon en milieu souterrain. La hausse des dépassements liés au radon s’explique par la révision des coefficients de calcul des doses, entrée en vigueur en 2024, combinée à une meilleure prise en compte par les employeurs de leurs obligations de surveillance.
Cette année, deux focus thématiques complètent le rapport. Le premier porte sur l’exposition des travailleurs en radiothérapie externe et en curiethérapie, le second est consacré à la surveillance des travailleurs exposés au radon provenant du sol.
Pour en savoir plus, consulter le rapport et l’infographie sur le site ASNR
2 – Gestion du risque radon : nouvel arrêté
Publication au JORF du 13 septembre de l’arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié.
NOTA : la gestion du risque radon est déclinée d’une part pour les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée et d’autre part pour « certains lieux de travail spécifiques ». C’est sur cette seconde situation d’exposition que repose le contentieux porté en Conseil d’Etat par la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain (FFTS) et qui a trait au coefficient de dose propre au radon dans les milieux souterrains. Sans remettre en cause le fond scientifique de cette réglementation – et notamment la CIPR-137 – le Conseil d’Etat, par sa décision n°490924 du 13 juillet 2026, annule les mots : « Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l’article R. 4451-1 du code du travail, l’arrêté pris en application de l’article R. 4451-4 du même code dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des coefficients de dose applicables à certains types de lieux de travail spécifiques. » figurant dans le premier tableau du III.3.2 de l’annexe III à l’arrêté « calcul de dose » du 16 novembre 2023. D’où l’abrogation de l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié.
Cette abrogation n’a pas de conséquences d’un point de vue pratique sur la démarche de prévention du risque lié au radon. Les modalités d’évaluation de la dose efficace due au radon, ainsi que les coefficients de dose à utiliser, restent ceux prévus par l’arrêté du 16 novembre 2023.
3 – Mesurage du radon dans les ERP
Publication au JORF du 7 juillet de l’arrêté du 3 juillet 2026 homologuant la nouvelle décision ASNR n° 2026-DC-043 du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon et abrogeant la décision ASN n°2015-DC-0506 du 9 avril 2015.
NOTA : L’impact attendu de cette nouvelle décision sur l’activité des organismes agréés sera très limité (mise à jour des référentiels réglementaires mentionnés dans les rapports d’intervention et dans les procédures).
4 – Radioactivité et environnement
Mi-juillet, l’ASNR a publié un rapport présentant l’exposition de la population française métropolitaine aux retombées atmosphériques radioactives depuis 1945 – conséquences radiologiques des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires, des accidents de Tchernobyl et de Fukushima et d’autres évènements.
5 – Incidents en radioprotection (ESR)
Le 13 mai 2026, le Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon a déclaré à l’ASNR un incident survenu le 11 mai 2026, concernant la contamination d’un travailleur du service de médecine nucléaire lors de la manipulation d’un médicament radiopharmaceutique marqué au lutétium-177 utilisé en radiothérapie interne vectorisée. L’évaluation dosimétrique a conclu à un dépassement de la VLEP peau (ESR01). ESR classé au niveau 2.
Le 15 juin 2026, les Hôpitaux Civils de Colmar ont déclaré à l’ASNR un ESR concernant un praticien hospitalier qui réalisait des examens en radiologie interventionnelle (infiltrations) nécessitant un guidage radioscopique. La dose équivalente reçue au niveau de la main, sur douze mois consécutifs, a été évaluée à un niveau légèrement supérieur à la VLEP extrémités fixée à 500 mSv (ESR02). ESR classé au niveau 1.
Le 12 mars 2026, le centre hospitalier d’Hyères (83) a déclaré à l’ASNR un ESR concernant la radioprotection, affectant une cohorte de 332 enfants de moins de 10 ans lors d’un examen de radiologie conventionnelle thoracique pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2025 (ESR03).
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – site René Gauducheau, a déclaré à l’ASNR un ESR relatif à une erreur de cible survenue lors d’un traitement de radiothérapie. L’erreur de cible est survenue lors de l’étape de contourage (ESR04). ESR classé au niveau 2.
Et la traditionnelle liste des cas de perte ou vol d’appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures…
6 – Appareils à fluorescence X
Parution au JORF du 9 août de deux arrêtés relatifs à l’emploi d’appareils portatifs à fluorescence X :
L’arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
L’arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
NOTA : ces arrêtés concernent la distribution, la détention et l’utilisation des appareils à fluorescence X équipés d’une source radioactive ou d’un tube générateur de rayons X. Ces arrêtés ajoutent une annexe relative aux critères de performance de ces appareils à vérifier lors de la maintenance ou avant une cession.
7 – Equipements RX de contrôle qualité
L’INRS a récemment mis à jour sa fiche pratique en radioprotection (ED-4442) intitulée : « Equipements de contrôle qualité par rayons X dans l’industrie ».
8 – PNGMDR 2027-2031 (1)
Dans le cadre de la préparation du 6e PNGMDR 2027-2031 (Plan national de gestion des déchets et matières radioactives), l’ASNR rend son avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques.
NOTA : Certains avis de l’ASNR sont d’intérêt pour les acteurs de la radioprotection. Notamment, les déchets sans filières, les sources scellées usagées, les déchets activés des accélérateurs ou encore les déchets issus des services de médecine nucléaire…
9 – PNGMDR 2027-2031 (2)
Suite au bilan dressé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la sixième édition du PNGMDR, dont le rapport a été rendu publique le 10 avril 2026, le ministre en charge de l’économie a publié la décision suivante :
Décision du 10 juillet 2026 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
10 – Déchets radioactifs – CIGEO
Le 14 septembre 2026, les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne ont publié le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête relative à l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo.
11 – Pilotage NRBC
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique [JORF du 17 septembre 2026].
12 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
12a – 5ème Plan Santé au Travail (PST)
Le PST 2026-2030 a été lancé courant juin 2026. Il fusionne avec le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), jusqu’ici distinct du PST, pour renforcer la cohérence de la mise en œuvre d’actions de prévention au service des publics les plus exposés aux risques professionnels.
12b – Vérifications périodiques
L’INRS vient de mettre en ligne une brochure (ED-828) d’importance pour les préventeurs intitulée : « Principales vérifications périodiques ».
NOTA : au sommaire, les vérifications sur l’aération des locaux à pollution spécifique (élément de base de la prévention primaire), les EPI mais aussi des chapitres portant sur les risques spécifiques tels les rayonnements ionisants, le risque chimique (dont les CMR)…
12c – Appareils de protection respiratoire (APR)
L’INRS a récemment publié un dépliant de prévention (ED-6559) intitulé : « Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire ? ».
12d – Instances représentatives des personnels (IRP)
L’INRS a récemment publié un aide-mémoire juridique (TJ-30) intitulé : « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ».
12e Formations SST à La Défense
Parution au JORF du 9 juillet de l’arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants.
12f Accidents de travail – DARES
Le 22 juillet, la DARES a publié un focus n°31 intitulé : « Quels salariés sont le plus souvent victimes d’accidents du travail en 2023 ? ».
NOTA : En 2023, 668 510 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt sont comptabilisés en France. Cela représente 16,4 accidents par million d’heures rémunérées. La durée cumulée des arrêts de travail occasionnés par des accidents du travail équivaut à près de 160 000 emplois non travaillés, en équivalent temps plein. 40 531 accidents du travail donnent lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 818 sont mortels.
13 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
13a – Transport des marchandises dangereuses (TMD-ADR)
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)[JORF du 8 septembre 2026].
NOTA : à souligner entre autres, concernant les classes 2 à 9 (dont la classe 7 : matières radioactives), une obligation nouvelle mentionnée « lors des opérations de chargement ou de déchargement, le conducteur délimite et balise la zone d’intervention à l’aide d’un dispositif approprié (cônes, rubalise…)… ».
13b – Mesurages Air-Eau-Sols dans les ICPE
Avis sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 26 juillet 2026].
13c – Organismes de formation
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences[JORF du 4 août 2026].
NOTA : le texte actualise le référentiel national fixant les indicateurs d’appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences doivent se faire certifier.
13d – DASRI (déchets à risque infectieux)
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets. [JORF du 31 juillet 2026].
13e – Risque Bruit
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail. [JORF du 5 août 2026].
13f – Risque Chaleurs extrêmes (CHALEX)
Circulaire du Premier ministre du 9 juillet 2026 relative à l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX).
NOTA : a la fin de la circulaire, il y a un renvoi vers le guide de même nom publié par le gouvernement en juillet dernier.
13g – Risques technologiques (ICPE)
Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), du ministère de la transition écologique, publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025.
NOTA : Selon le BARPI, l’année 2025 a été marquée par une hausse importante (+25%) des événements recensés.
13h – Eaux de consommation (EDCH)
Une mise à jour du dispositif réglementaire relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été effectuée au milieu de cet été :
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. [JORF du 2 août 2026].
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d’analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique. [JORF du 2 août 2026].
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. [JORF du 2 août 2026].
14 – Publications CIPR
La CIPR a mis en consultation publique – jusqu’au 27 novembre 2026 – son projet de publication intitulé : « Reference Organ Absorbed and Effective Dose Coefficients for Computed Tomographic Examinations ».
15 – Publication AIEA
Collection IAEA-TECDOC-2138 : « Detection of Unintended or Accidental Medical Exposures in Radiotherapy Through Patient Response ».
Collection IAEA-TECDOC-2100 : « Strategy for the Prevention, Detection and Response to the Inadvertent Presence of Radioactive Material in Metal Recycling and Other Associated Processes ».
Collection IAEA-INES-2026 : « INES : The International Nuclear and Radiological Event Scale User’s Manual. 2026 Edition ».
16 – Normes récentes
NF EN ISO 8690 | Août 2026
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma et bêta – Méthode d’essai pour évaluer l’aptitude à la décontamination des matériaux de surface.
NF EN ISO 13465 | Septembre 2026
Énergie nucléaire – Technologie du combustible nucléaire – Détermination du neptunium dans les solutions d’acide nitrique par spectrophotométrie.
NF M60-812-1 | Juillet 2026
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Partie 1 : Détermination de l’activité volumique du carbone 14 atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l’air dans une solution de piégeage.
NF EN ISO 18090-1 | Juin 2026
Radioprotection – Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence – Partie 1 : Rayonnements photoniques.
17 – Textes relatifs aux INB
Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives.
Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg.
Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation.
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation.
Décret n° 2026-849 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).
A noter, les consultations du public en cours (jusqu’au 15 octobre) sur le projet de démantèlement de l’INB Fessenheim et sur l’encadrement des rejets de cette installation.
18 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP. A noter, les rendez-vous 2026 affichés des réseaux régionaux :
1- le 25 septembre 2026 : Journée ReSO
2- Les 5 et 6 octobre 2026 : Journées Réseau Centre + Réseau INSERM
3- Le 24 novembre 2026 : Journée R2Nord
La CoRPAR sur tous les fronts.
19 – Du côté de la SFRP
Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.
A noter les 15èmes rencontres des PCR : 17 et 18 novembre au palais des congrès à Dijon.
20 – 44ème séminaire du Réseau Grand-Ouest
Le 44ème séminaire radioprotection du Réseau Grand Ouest aura lieu les 9 et 10 juin 2027 à l’Université de Caen Normandie.
Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest