Quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2023.
1 – Bilan 2022 des expositions RI
Très attendu comme chaque année, l’IRSN publie le bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, une mission réglementaire de l’Institut. A partir des données SISERI, ce rapport présente les résultats de la surveillance de l’exposition externe et interne des travailleurs. L’établissement de ce bilan 2022 permet de mettre en évidence les tendances d’évolution des expositions professionnelles aux RI après la crise sanitaire due au SARS-COV-2.
Pour en savoir plus en consultant le communiqué de presse et l’IRSN et télécharger le rapport et/ou l’infographie.
2 – La relation dose / effet
INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. De nouveaux résultats de cette étude INWORKS récemment publiés confirment l’existence d’une relation entre le risque de cancer et l’exposition aux rayonnements ionisants aux faibles doses.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
3 – Perception des risques
L’IRSN a récemment publié son baromètre IRSN 2023 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
4 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
4a – Accidents de travail graves et mortels
Fin septembre, le ministère du Travail a lancé une campagne axée sur les accidents de travail graves et mortels. Soulignant que chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement, l’objectif est de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public face à ces situations inacceptables.
NOTA : en fin de communiqué, un kit de communication est proposé.
4b – Tableaux de maladies professionnelles
Publication au JORF du 15 octobre du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
NOTA : le texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
4c – La santé des yeux aux travail
Dans un communiqué en date du 5 septembre, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC) appellent à faire davantage pour protéger la santé oculaire des travailleurs.
NOTA : s’appuyant sur le rapport Eye Health and the World of Work (La santé oculaire et le monde du travail), l’OIT et l’AIPC soulignent que 13 millions de personnes vivent avec une déficience visuelle liée à leur travail, et qu’on estime à 3,5 millions le nombre de lésions oculaires survenant chaque année sur le lieu de travail.
4d – EPI – Protections auditives
Il existe aujourd’hui une grande diversité de protections individuelles contre le bruit (PICB) qui peut rendre difficile le choix de PICB adaptés aux situations de travail et aux travailleurs.
L’INRS vient de publier un guide ED-6510 présentant les différents types de PICB, les critères de choix à prendre en compte.
4e – Directive « Machines »
Le Nouveau Règlement européen relatif aux machines, publié au JOUE du 29 juin 2023, abroge la directive de 2006. Avec quels changements ? L’analyse comparative des deux textes proposée par EUROGIP et l’ETUI est aujourd’hui disponible en français.
5 – Prévention en santé publique
Le ministre de la Santé et de la Prévention a présenté une communication relative à la prévention en santé publique lors du Conseil des ministres du 4 octobre 2023.
6 – Vocabulaire du nucléaire
Publication au JORF du 26 septembre dernier d’une nouvelle liste de termes, expression et définitions relatives au vocabulaire du nucléaire.
7 – Publication IRSN
L’IRSN vient de publier son Magazine Repères n°58 qui est désormais au format 100% numérique.
Au sommaire, un dossier « Cancer et radiothérapie » mais aussi, le Tritium en Manche, les exercices de crise et la mesure de radioactivité, les pièges à iode…
8 –Publications de la CIPR
La CIPR a créé une page (en plusieurs langues) sur son site où elle donne des conseils destinés au public sur la protection en cas d’explosion nucléaire.
Par ailleurs, la CIPR a mis en libre accès sa Publication 146 sur la protection radiologique des personnes et de l’environnement en l’Evénement d’un Accident Nucléaire Majeur (en anglais).
9 – Publications AIEA
- Safety Reports Series No. 114. Exposure due to Radionuclides in Food Other than During a Nuclear or Radiological Emergency. Part 1: Technical Material.
- Technical Reports Series No. 488. The Environmental Behaviour of Uranium.
- Safety Reports Series No. 112. Patient Radiation Exposure Monitoring in Medical Imaging
10 – Textes récents relatifs aux INB
Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d’Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation.
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte.
11 – Autres secteurs et classes de risques
11a – Risques majeurs
Publication au JORF du 17 septembre 2023 du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.
NOTA : ce décret a pour objet la définition des principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs.
11b – Gestion des crises majeures
Publication, en date du 26 septembre, d’une circulaire de la Première Ministre relatif à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
NOTA : cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019
11c – ICPE et informations sensibles
Sous l’égide de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques, Ministère de l’Ecologie), le gouvernement a publié le 12 septembre 2023 une instruction relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
NOTA : Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles. La présente instruction vient donc remplacer l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017, et met à jour les modalités de communication au public et d’accès aux informations concernant les ICPE.
11d – Déchets et substances dangereuses
Deux arrêtés publiés au JORF du 14 septembre sont pris pour application du règlement REACH qui prévoit que tout consommateur peut demander à un fournisseur d’articles de l’informer sur la présence de substances extrêmement préoccupantes.
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l’information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d’une application.
11e – Surveillance des essais nucléaires
Publication au JOUE du 27 septembre 2023 de la DÉCISION (PESC) 2023/2064 DU CONSEIL du 25 septembre 2023 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification.
12 – Normes récentes
Radioprotection – Étalonnage d’instruments à faible débit de dose pour la surveillance de zone et de l’environnement
NF EN IEC 62220-2-1 – septembre 2023
Appareils électromédicaux – Caractéristiques des dispositifs d’imagerie à rayonnement X – Partie 2-1 : détermination de l’efficacité de soustraction à double énergie – Détecteurs utilisés en imagerie radiographique à double énergie
13 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
– 16 octobre : journées réseau Radirs
– 9 novembre : séminaire réseau Grand-Ouest
– 28 novembre : journée scientifique APCRAP
– 1er décembre : journée du Réseau R2Nord
Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.
14 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
A noter : la Section de Protection Technique de la SFRP organise, en collaboration avec la Section PCR et Environnement et avec l’appui de l’INRS, une nouvelle édition sur les équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque radiologique. Cette nouvelle manifestation aura lieu à Paris (13ème) les 14 et 15 novembre 2023.
15 – Séminaires 2023 du Réseau Grand-Ouest
Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :
- Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest