Quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2023.
1 – Nouveaux coefficients de dose pour le radon
Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Note Info n° 180), l’ASN vient de rendre publique le rapport issu du GPRADE portant sur les nouveaux coefficients de dose pour le radon.
NOTA : Ce rapport a été établi par un groupe de travail mis en place par le GPRADE, constitué de quinze experts, internes et externes au groupe, provenant de différentes disciplines (épidémiologistes, professionnels de la mesure, experts en dosimétrie interne, etc.). Le GT a mené un travail approfondi d’investigation et de réflexion portant sur l’exposition professionnelle au radon. Son rapport formule 24 recommandations, lesquelles ont été adoptées par le GPRADE et nombre d’entre elles ont d’ores et déjà été prises en compte par l’administration.
Pour en savoir plus sur le site ASN et consulter le rapport issu du GPRADE ainsi que l’avis ASN qui en découle.
2 – SISERI-2 et les travailleurs « non classés »
Les utilisateurs de SISERI viennent de recevoir un courriel co-signé DGT/IRSN précisant les nouvelles règles concernant les travailleurs « non classés ». En effet, selon les auteurs, seules les données de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs classés devront désormais être transmises à SISERI-2.
Ce texte est maintenant accessible sur le site SISERI.
3 – Expositions RI – Accès aux données
Dans un article question/réponse paru dans Références en Santé au Travail de décembre 2023, Anne Bourdieu de l’INRS répond à la question : « exposition aux rayonnements ionisants : quels accès aux données dosimétriques ? »
4 – Formulaires administratifs ASN
Le 12 décembre, l’ASN a mis en ligne 2 formulaires administratifs actualisés :
- Appareil électrique émettant des rayonnements X
- Accélérateurs de particules ou appareils en contenant, autres appareils
5 – Publications IRSN
Le média numérique Repères n°3 est paru le 14 décembre. Voir notamment :
- Niveaux de références diagnostiques : quelles sont les nouvelles recommandations de l’IRSN ?
- Contamination interne des travailleurs : quel suivi dosimétrique ?
- Musée du Louvre, des chefs-d’œuvre passés sous X
6 – Les cahiers Histoire de l’ASN
L’ASN démarre une nouvelle série de ses publications.
Ce premier numéro des « Cahiers Histoire de l’ASN » est consacré au thème des « accidents nucléaires ».
Pour le consulter
7 – Surveillance radiologique de l’environnement
L’IRSN publie le bilan 2021 et 2022 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française que l’institut poursuit depuis 1998.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN
8 – Surveillance de la contamination des denrées alimentaires
Comme chaque année à cette époque, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture) publie une instruction technique (DGAL/SDEIGIR/2023-746) ainsi intitulée : « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024 ».
9 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
9a – Equipements de protection individuelle
L’INRS a récemment publié une « Guide de choix » sur les protections auditives (référencé ED-6510).
Autre document relatif aux EPI mis en ligne par l’INRS : « Les casques de protection – Choix et utilisation » (référencé ED-993)
9b – Evaluation des risques professionnels
L’INRS vient de publier une brochure intitulée : « Evaluation des risques professionnels – Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » (référencée ED-840). L’objectif de cette brochure est d’aider les responsables à initier de manière simple une démarche d’évaluation des risques.
9c – Prévenir les accidents de travail
L’INRS a récemment publié une brochure intitulée : « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » (référencée ED-6481)
9d – Guide RGPD pour les SPST
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
9e – Services de prévention et de santé au travail
- Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture.
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.
9f – Maladies professionnelles
Un article d’intérêt est paru dans la revue de l’INRS Références en Santé au Travail de décembre 2023 intitulé : « Avis motivé du médecin du travail : un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles ».
10 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
10a – Risques biologiques
L’INRS a récemment mis en ligne une affichette (référencée AA-899) portant sur la : « Conduite à tenir en laboratoire, en cas de déversement accidentel d’un produit contenant des agents biologiques pathogènes ».
A afficher dans les labos concernés.
10b – Risques agents physiques (UV)
Près d’un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil, selon des estimations communes publiées aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT).
10c – Risques CMR
Publication au JOUE du 30 novembre 2023 de la « DIRECTIVE (UE) 2023/2668 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».
10d – Risque incendie
Plusieurs milliers d’incendies ont lieu chaque année dans les entreprises. Aussi, l’INRS a récemment mis en ligne une brochure (référencée ED-6064) intitulée « Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixe » dont l’objectif est de se familiariser avec les extincteurs et les textes s’y rapportant.
11 – Texte relatif aux INB
Publication au JORF du 29 novembre 2023 du décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base.
12 – L’UE et les rejets d’effluents d’INB
Au JOUE(C) du 18 décembre 2023, La Commission européenne a publié 3 avis concernant les projets de rejets d’effluents radioactifs de diverses INB en Finlande et en Espagne.
13 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.
14 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
15 – Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
16 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest
En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours à la mi-juin 2024.
- 13 et 14 juin (dates prévisionnelles à confirmer)
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest