Quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2024.
1 – Arrêté formation RI des professionnels de santé au travail
Publication au JORF du 14 août 2024 de l’arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.
NOTA :
Ce texte concerne les médecins du travail et les autres professionnels de santé au travail ainsi que les services de santé au travail.
Il est pris en application des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 du code du travail (modifiés par le décret 2023-489) pour fixer les modalités et contenus de la formation spécifique et des modules complémentaires nécessaires aux professionnels de santé au travail pour permettre l’agrément complémentaire des divers types de services de santé au travail pour effectuer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux RI.
L’annexe I définit le programme de la formation spécifique pour l’infirmier en santé au travail et l’annexe II celle du médecin du travail.
Cette formation peut être complétée par des modules complémentaires en fonction du type d’exposition des travailleurs suivis dont le contenu est précisé en annexe III.
2 – Prévention du risque Radon
Fin juillet, l’ASN a mis en ligne une fiche résumant la démarche de prévention du risque Radon sur les lieux de travail (hors lieux spécifiques). Cette fiche prend en compte l’arrêté Radon du 15 mai 2024.
Par ailleurs, le 16 juillet, l’ASN a publié son Avis n° 2024-AV-0437 du 2 avril 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon.
3 – Déchets radioactifs
3a – Sûreté de la gestion des déchets radioactifs
La France a remis à l’AIEA son 8ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
3b – Déchets radioactifs – Publication ASN
L’ASN a mis en ligne « Les cahiers de l’ASN n°6 – Les déchets radioactifs ».
3c – Stockage des déchets radioactifs au CIRES
Le 12 juillet 2024, l’ANDRA a obtenu l’arrêté préfectoral autorisant une augmentation (de 950 000 m3 au lieu des 650 000 m3) de la capacité de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) autorisée au Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, situé à Morvilliers dans l’Aube).
3d – Rapport annuel 2023 de l’ANDRA
Le 19 juillet 2024, l’ANDRA a publié son rapport annuel 2023.
3e – Avis sur le projet CIGEO
Fin juin, l’Autorité environnementale a publié son « Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le centre de stockage Cigéo, actualisation de l’avis n° 2020-79 ».
3f – Rapport de la CNDP sur le projet CIGEO
Début juillet, la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) a publié son 4ème rapport intermédiaire de la concertation continue sur le projet CIGEO de stockage géologique des déchets radioactifs HA/MA-VL.
4 – Gestion des crises sanitaires
Publication au BO Santé du 30 août 2024 de l’INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires.
NOTA : cette instruction expose les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 qui précisait les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires.
5 – Guide intervention médicale en SUR
Une version anglaise du « Guide national d’intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » vient d’être mise en ligne sur le site de l’ASN.
6 – NRD mammographie – Position ASN
Les techniques pour le dépistage et le diagnostic du cancer du sein évolue fortement. Par ailleurs, une décision de l’ANSM sur le contrôle de qualité des mammographes rend obsolètes les niveaux de référence diagnostiques (NRD) en mammographie.
Sur la base des recommandations de son Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), l’ASN a pris position dans un avis du 3 septembre 2024, et publie les recommandations du GPRP/GTRPP relatives à la mammographie et aux niveaux de référence diagnostiques.
Pour en savoir plus sur le site ASN
7 – Accident de radiothérapie
Fin juin, l’ASN a été informée d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un patient par radiothérapie externe sur récidive d’un cancer. Le traitement n’a pas tenu compte d’un précédent traitement par radiothérapie externe réalisé plusieurs années auparavant sur la même région anatomique. Celui-ci a conduit à une sur-irradiation des organes à risque et la survenue de lésions majeures.
L’ASN a classé cet événement au niveau 4 (qualifié d’accident) de l’échelle ASN-SFRO.
Pour en savoir plus sur le site ASN
8 – EPR de Flamanville
Par décision du 2 septembre 2024, l’ASN a donné son accord au lancement des opérations de divergence du réacteur EPR de Flamanville.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Voir également sur ce sujet la Lettre d’information de l’EPR n°25.
Les équipes de l’IRSN ont aussi été mobilisées : voir le dossier EPR Flamanville sur le site de l’IRSN.
9 – Rejets thermiques des centrales nucléaires
Pour assurer le refroidissement des ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève d’importantes quantités d’eau dans les cours d’eau ou la mer. En période de canicule et d’étiage, les rejets thermiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Cet été, l’ASN a publié une note technique sur cette question.
10 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
10a – Du côté de la DGT
Publication cet été du rapport d’activité 2023 de la DGT et les perspectives pour 2024.
10b – La prévention à La DGSE
Publication au JORF du 7 juillet 2024 de l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure.
10c – Médecins du travail à La Défense
Publication au JORF du 14 juillet 2024 de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense.
10d – Contre visite médicale
Publication au JORF du 6 juillet 2024 du décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail.
NOTA : il s’agit ici de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur.
10e – Coût des AT/MP pour les ETT
Publication au JORF du 7 juillet 2024 du décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire.
11 – Nouveaux résultats sur les études travailleurs exposés aux RI
INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. Il s’agit d’une étude épidémiologique de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants.
De nouveaux résultats de cette étude publiés le 31 août 2024 confirment l’existence d’une relation entre le risque de leucémie et l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
12 – Conséquences potentielles d’un incendie dans la région de Tchernobyl
L’IRSN publie un rapport estimant les conséquences radiologiques en France métropolitaine pouvant résulter d’incendies sur des zones contaminées par l’accident de Tchernobyl en envisageant un scénario d’incendie de grande ampleur.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
13 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
13a – EPI et risques chimiques
L’INRS a publié une fiche pratique ED-127 intitulée : « Vêtement de protection contre les risques chimiques – Aide au choix ».
13b – Risques biologiques
Deux autres fiches agents biologiques publiée par INRS :
– ED-117 : « Agents biologiques »,
– ED-4411 : « Mycotoxines en milieu de travail ».
13c – Risques agents physiques
Dans la revue Travail et Sécurité, l’INRS publie un dossier intitulé : « Les rayonnements optiques artificiels – Les rayonnements, des sources de risques sous-estimées en entreprise ».
13d – Avis et Rapports de l’ANSES
Pour consulter les derniers Avis et Rapports de l’ANSES portant sur diverses substances chimiques dont le benzène.
13e – Risques industriels liés aux ICPE
Début juillet, l’INERIS a publié un nouveau dossier sur la prévention et à la maîtrise des accidents majeurs.
13f – Emissions industrielles et Pacte vert pour l’Europe
Publication au JOCE du 15 juillet de la DIRECTIVE (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.
14 – Publication CIPR
Dernière publication de la CIPR : « Proceedings of the Sixth International Symposium on the System of Radiological Protection ».
NOTA : les annexes sont en accès libre au format PDF
15 – Publication AIEA
Publication AIEA dans la collection TECDOC : « Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals ».
16 – Normes récentes
NF EN ISO 17099 – juin 2024
Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique
ISO 32679:2024 – juin 2024
Essais non destructifs – Contrôle radiographique – Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma
NF EN ISO 9271 | Juillet 2024
Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles
NF EN ISO 14146 – juillet 2024
Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie pour le rayonnement externe
NF ISO 16646 – juillet 2024
Installations de fusion – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion
NF EN ISO 18589-2 – juillet 2024
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons.
NF EN ISO 23588 – Juillet 2024
Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)
NF EN ISO 8529-3 – Juillet 2024
Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons
ISO 374-1:2024 – juillet 2024
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes – Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques
17 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
20 septembre : Journée de formation Réso à TARBES
1er octobre : Journée Radirs à MONTPELLIER
8 octobre : Journée Réseau R2Nord à LILLE
14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.
18 – Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.
19 – Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute autre information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest