1 – Déchets/effluents radioactifs – projet de décision
L’ASNR vient de mettre en consultation du public le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) qui présente les orientations retenues à ce jour par l’ASNR pour actualiser sa décision n°2008-DC-0095 du 29 janvier 2008. Cette décision fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides.
La mise à jour concerne aussi le guide ASNR n°18 associé.
La consultation sera close le 5 mai prochain.
Pour en savoir plus et participer à la consultation
2 – Radon – projet de décision
L’ASNR a récemment procédé à une consultation sur un projet de décision modificative de la décision ASN n°2015-DC-0506 du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon. Cette actualisation ne devrait entrainer aucune modification notable d’un point de vue technique ou méthodologique.
Pour en savoir plus
3 – Déchets radioactifs
L’ANDRA vient de publier la nouvelle édition des Essentiels. Ce document, véritable condensé de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, recense et met à jour les volumes de matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français au 31 décembre 2024.
Pour en savoir plus et consulter l’inventaire
4 – Dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides
- Publication au JORF du 19 février de l’arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge.
- Publication au JORF du 12 mars de l’arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM.
- Publication au JORF du 12 mars de l’arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments.
5 – Prévention des risques RI à la Défense
Publication au JORF du 26 février de l’arrêté du 20 février 2026 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense.
NOTA : Cet arrêté modifie l’arrêté du 19 avril 2021 sur diverses dispositions (radon, sources RI spécifiques, organisation de la radioprotection, dosimétrie opérationnelle…) mais plus particulièrement sur les modalités et périodicité des mesurages et vérifications.
6 – Sous-traitance des activités de physique médicale
Lors de ses inspections, l’ASNR a constaté que la sécurité des traitements en radiothérapie pouvait être fragilisée par le recours à la sous-traitance pour des activités de physique médicale.
Aussi, afin de répondre aux enjeux de sécurité des traitements liés à la sous-traitance des activités de physique médicale en radiothérapie, l’ASNR publie un document opérationnel, fondé sur une analyse des pratiques réalisée auprès des centres de radiothérapie.
Pour en savoir plus et consulter le document.
7 – Niveaux de référence diagnostics (NRD)
Publication au JOCE du 25 février de la RECOMMANDATION Euratom/2026/403 du 23 février 2026 relative à l’établissement, à l’examen régulier et à l’utilisation de niveaux de référence diagnostiques pour les actes de diagnostic utilisant des rayonnements ionisants et les procédures de radiologie interventionnelle.
NOTA : pour la Commission, si les États membres adhèrent pleinement au concept des NRD, nombre de ces niveaux sont obsolètes et leur utilisation et leur mise en œuvre dans la pratique clinique varient considérablement. Des différences existent en ce qui concerne la méthodologie, la fréquence d’examen et les difficultés liées à la collecte des données. Aussi, la présente recommandation contient les bonnes pratiques en matière d’établissement, d’examen et d’utilisation de NRD.
8 – Evénements significatifs en radioprotection (ESR)
1- Dépassement du quart d’une valeur limite d’exposition professionnelle aux RI en une fois pour un travailleur (MERM) lors d’un acte de scanographie (ESR-01). ESR classé au niveau 1.
2- Défaut d’optimisation concernant une cohorte de 703 patients en radiologie conventionnelle qui ont reçu une dose significativement plus élevée que la dose de référence (ESR-02).
3- Depuis le début de l’année 2025, plusieurs établissements de santé ont déclaré à l’ASNR des ESR relatifs à la dégradation prématurée d’équipements de protection individuelle (EPI) plombés fournis par la société AMRAY (ESR-03).
4- Erreur de contourage en radiothérapie externe – contourage manquant au niveau de la jonction entre la moelle épinière et le tronc cérébral sur plusieurs coupes anatomiques concernant plusieurs patients (ESR-04). ESR classé au niveau 1.
5- Erreur d’étalonnage d’un accélérateur de radiothérapie externe qui a concerné 150 patients (ESR-05). ESR classé au niveau 1.
6- Erreur de cible lors d’une radiothérapie externe (ESR-06). Compte tenu de l’irradiation d’une zone ne devant pas être traitée, l’ASNR a classé cet événement au niveau 2.
7- Dépassement de la valeur limite annuelle d’exposition professionnelle aux RI sur une période d’un mois pour un travailleur pratiquant de la gammagraphie (ESR-07). ESR classé au niveau 1.
Plus le lot habituel de perte ou vol d’appareils d’analyse par fluorescence X….
9 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
9a – Expositions professionnelles à des cancérogènes
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a récemment publié le rapport final de sa vaste enquête portant sur l’exposition de près de 100 millions de travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe.
NOTA : les résultats montrent que près de la moitié d’entre eux ont probablement été exposés à au moins une substance cancérigène au cours de leur dernière semaine de travail précédant l’enquête.
9b – Biologie médicale
Publication au JORF du 7 février de l’arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d’analyses d’examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale.
9c – Accidents de travail et prévention
L’INRS vient de publier une brochure référencée ED-6481 et intitulée « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention ».
9d – AT/MP : questionnaires risques professionnels
A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifiera leurs démarches.
Pour en savoir plus (ameli.fr)
9e – Compte personnel de formation (CPF)
Publications au JORF du 25 février :
- Décret n°2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l’article L. 6313-1 du code du travail.
- Décret n°2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation.
10 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
10a – Inspection du travail
Publication au JORF du 12 février de l’arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail.
10b – Risque infectieux – DASRI
Publication au JORF du 6 mars du décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets.
NOTA : le décret prévoit le cadre juridique pour l’autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages permettant la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, de la valorisation et du recyclage de ces mêmes déchets.
10c – Méthodes normalisées – ICPE
Publication au JORF du 18 février de l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
10d – Substances dangereuses
Publication au JORF du 22 février de l’arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
11 – Textes récents concernant les INB
Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025.
La LOI n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 – dans son article 81 – a modifié Code des impositions sur les biens et services. Une des ces modifications porte sur la taxation des déchets radioactifs métalliques.
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité.
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité.
Avis nº 2025-AV-019 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement.
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision ASNR n° 2025-DC-028 du 16 décembre 2025 modifiant la décision ASN n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB n°158 et n°159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux.
12 – Gestion de crises nucléaires
Décret n°2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense.
13 – Normes récentes
ISO 11929-3:2025 | Décembre 2025
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 3 : Application aux méthodes de déconvolution
NF EN ISO 11929-2 | Janvier 2026
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 2 : Applications avancées
NF EN ISO 18589-7 | Janvier 2026
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 7 : Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma
NF ISO 18990 | Janvier 2026
Mesurage de la radioactivité dans les urines-238Pu, 239Pu et 240Pu – Méthode d’essai utilisant la spectrométrie alpha ou l’ICP-MS
NF EN IEC 61267 | Février 2026
Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques
NF EN IEC 62083 | Février 2026
Logiciels de dispositifs médicaux – Exigences de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie
14 – Publications CIPR
ICRP Publication 158 on Dose Coefficients for Intakes of Radionuclides by Members of the Public: Part 1.
ICRP Publication 159 on Radiological Protection in Surface and Near-surface Disposal of Solid Radioactive Waste.
15 – Publication AIEA
IAEA SAFETY STANDARDS SSR-6 (Rev.2) : Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material – 2025 Edition.
16 – Publications UNSCEAR
The UNSCEAR 2024 Report Volume I – Annex A : Second primary cancer after radiotherapy
The UNSCEAR 2024 Report Volume II – Annex B : Evaluation of public exposure to ionizing radiation
17 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP. A noter, les rendez-vous 2026 affichés des réseaux régionaux :
Le 31 mars : journée RADIRS
Le 28 avril : journée R2NORD
Les 28-29 mai : journées nationales RP-Cirkus / CoRPAR
Les 17-18 juin : séminaire Réseau Grand-Ouest
Le 25 juin : journée Réseau RAMIP
Le 25 septembre : journée ReSO
Les 5 et 6 octobre : journées Réseau Centre + Réseau INSERM
La CoRPAR sur tous les fronts !!!!!!
18 – Du côté de la SFRP
Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.
A noter, les journées techniques du 24 et 25 mars prochain consacrées au Tritium et Environnement.
19 – Du côté de l’ATSR
L’ATSR tiendra son 29ème congrès de radioprotection du 16 au 18 septembre à Cherbourg.
20 – 43ème séminaire des 17 et 18 juin 2026 du Réseau Grand-Ouest
Le 43ème séminaire 2026 aura lieu sous un format de 2 jours les 17 et 18 juin 2026 à l’Université de Caen Normandie.
Vous pouvez consulter le préprogramme de ces journées et vous inscrire sur le site : https://rgo2026.sciencesconf.org jusqu’au 28 mai 2026.
Pour toute information et contact : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest