Quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2024.
1 – Nouveaux coefficients de dose
La Commission européenne a publié au JOUE du 6 février une recommandation intitulée : RECOMMANDATION (EURATOM) 2024/440 DE LA COMMISSION du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil.
NOTA 1 : la précédente directive 96/29/Euratom comportait en annexe plusieurs tableaux fournissant les coefficients de dose pour déterminer la dose efficace engagée découlant d’une incorporation de radionucléides. Le dernière directive 2013/59/Euratom ne présentait pas de tels tableaux mais indiquait dans ses considérants qu’il conviendrait de prendre en compte les mises à jour que la CIPR engageait. La CIPR a depuis publié cette mise à jour à travers 5 documents (OIR). D’où la présente recommandation de la Commission.
NOTA 2 : Dans l’arrêté du 16 novembre 2023, les tableaux relatifs aux travailleurs exposés tiennent compte de cette mise à jour (publications CIPR 134, 137, 141 et 151).
2 – Missions et liste des ESR (établissements de santé de référence)
Publication au JORF du 26 janvier de l’Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.
NOTA : ce décret décline les missions de diagnostic et de prise en charge thérapeutique en réponse à des situations impliquant des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique, y compris en cas de prise en charge de nombreux blessés. Il précise le rôle des ARS pour la mise en œuvre de ces missions de référence. En particulier, en cas de risque nucléaire ou radiologique, les annexes précisent les moyens de détection et d’investigation nécessaires à l’exercice de ces missions pour les ESR (établissement de santé de référence) régionaux, nationaux et ceux des armées.
Ce même JORF du 26 janvier publie l’Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence.
C’est dans ce contexte de la structuration des missions des ESR qu’actuellement les SAMU des ESR régionaux en charge des missions relatives au risque nucléaire ou radiologique (ESRR NR) reçoivent du matériel de radiodétection (action de la Direction Générale de la Santé).
3 – Physicien médical – Nouveau décret
Le JORF du 10 février a publié le Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical.
NOTA : le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine d’activités, les conditions d’intervention du physicien médical ainsi que les actes qu’il peut effectuer.
4 – Détecteurs portatifs par fluorescence X
L’INRS a mis en ligne une fiche destinée aux utilisateurs de détecteur de plomb portatif à fluorescence X. Elle synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexes à avoir en cas d’incident.
5 – Avis d’incident : vol d’un gammadensimètre
Une société a déclaré le 13 février dernier à l’ASN le vol d’un gammadensimètre. Il s’agit d’un appareil portatif destiné à la mesure d’humidité et de densité sur les chaussées lors de chantiers routiers.
Cet appareil contient deux sources radioactives scellées. La première est une source de Césium 137, destinée à la mesure de la masse volumique des matériaux ; son activité résiduelle était de 279 MBq au moment du vol. La seconde est une source d’Américium 241, destinée à la mesure de la teneur en eau des matériaux ; son activité résiduelle était de 1474 MBq.
6 – Textes relatifs aux INB
Parution au JORF du 1er février du Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.
7 – Démantèlement de Fessenheim – Avis de l’Ae
Fin décembre 2023, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l’INB n° 75 : Fessenheim – dossier de démantèlement (68).
8 – Règlement UE – suite accident de Tchernobyl
Le JOUE du 18 janvier 2024 publie le Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
9 – Analyse des risques à priori en radiothérapie
En lien avec le département Oncologie radiothérapie de l’IGR, le laboratoire des sciences humaine et sociales de l’IRSN a réalisé une recherche en ergonomie dans le domaine de la radiothérapie sur l’analyse des risques a priori.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter le rapport.
10 – Publications CIPR en open
Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.
11 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
11a – Prévention des jeunes et nouveaux embauchés
La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) décrit l’exposition aux risques physiques et chimiques des jeunes et des nouveaux embauchés sortants de la voie professionnelle et identifie les axes nécessitant une amélioration.
11b – Protection des voies respiratoires
L’INRS a mis en ligne un webinaire, destiné à tous les préventeurs intervenant dans le choix d’un appareil de protection respiratoire au travail. Il vous explique comment sélectionner le bon masque contre les risques d’inhalation d’agents chimiques ou biologiques.
11c – Normes médicales d’aptitude (La Défense)
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air.
12 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
12a – Risque Chimique (prévention)
L’INRS a mis en ligne un aide-mémoire juridique intitulé « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail ».
12b – Risque chimique – Règlement CLP
Publication au JOUE du 5 janvier 2024 du Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
12c – Gestion des risques au sein des ICPE
Le 1er février, la Cour des Comptes a publié un document intitulé « La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel – Observations définitives ».
A lire également sur la même page la réponse de la DGPR.
12d – Risque Chimique (Amiante)
La DREETS (Pays de Loire) a mis en ligne un document qui rappelle les dispositions légales concernant les modalités d’habillement et de décontamination dans le cadre d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
13 – Normes Afnor et ISO récentes
ISO 24434:2024 (janvier 2024)
Radioprotection – Surveillance radiologique des intervenants en situation d’urgence et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques – Principes généraux.
NF M60-340 (janvier 2024)
Energie nucléaire – Technologie du cycle du combustible – Déchets – Détermination de l’activité du Technétium-99 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable.
NF T30-900 (janvier 2024)
Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai de tenue à une des conditions accidentelles de référence (réacteur à eau sous pression).
NF ISO 4685 (janvier 2024)
Qualité de l’eau – Radium 226 – Méthode d’essai par ICP-MS.
NF ISO 22188 (février 2024)
Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive.
14 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
15 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
16 – Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
17 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest en partenariat CoRPAR
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie. Ce séminaire se déroulera en partenariat avec la CoRPAR.
- 13 et 14 juin 2024 (dates définitives)
Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).
Le programme est en cours de finalisation et la procédure d’inscription sera précisée prochainement. Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr
Pour toute autre information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest