Quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2024.
1 – Message de la CoRPAR : temps missions PCR
« L’évaluation du temps réellement nécessaire aux PCR pour mener correctement leurs missions au sein d’un établissement ou d’un service utilisant des générateurs à rayons X est difficile à faire. Bien souvent, les PCR ressentent un manque de temps pour mener à bien l’ensemble de leurs missions.
Que ce soit pour les PCR, les employeurs ou les responsables d’activités nucléaires (RAN), la CoRPARpropose un outil simple permettant d’estimer le temps nécessaire aux missions de radioprotection (professionnels, public, environnement), évolutif selon le parc d’installations, le nombre de professionnels exposés et la complexité des pratiques.
Cet outil a été présenté au cours de l’été aux autorités compétentes (ASN et DGT) qui ont exprimé une appréciation (très) positive de cette initiative de la CoRPAR ».
Maintenant, c’est à vous de jouer : https://corpar.fr/calcultempsradioprotection/.
2 – Attributions des ministres
Publication au JORF du 8 novembre d’une série de décrets portant attributions des ministres.
Par décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie est notamment en charge de « la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection, de gestion des matières et déchets radioactifs »…
3 – Nomination du président de l’ASN
Publication au JORF du 6 novembre du décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. ABADIE (Pierre-Marie).
Pour en savoir plus sur le site ASN.
4 – Radiologie médicale et dentaire : dispositions réglementaires
L’ASN vient de mettre en ligne une mise à jour du guide intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire – Edition 2024 ».
NOTA : la précédente édition datait d’octobre 2021.
5 – Formation continue à la radioprotection des patients
Dans une note d’information en date du 13 novembre, l’ASN indique avoir confié au CEPN une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019.
Pour en savoir plus et consulter la synthèse du rapport du CEPN.
6 – Pratiques médicales : l’essor de nouveaux dispositifs
Par une note d’information du 24 octobre, L’ASN publie le premier avis du CANPRI et prend position sur l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X® de radiothérapie et radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.
NOTA : Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs. Pour en évaluer l’impact, l’ASN s’appuie sur un groupe de travail (le CANPRI créé en juillet 2019) dédié à identifier et à analyser les enjeux en termes de radioprotection ainsi qu’à élaborer des recommandations et conclusions en matière de radioprotection des patients et des travailleurs.
Sur ce même sujet, consulter également l’avis d’expert de l’IRSN.
7 – Transport des substances radioactives
Jusqu’au 30 novembre 2024, l’ASN soumet à consultation un projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives.
Pour en savoir plus et consulter le projet de décision technique ASN.
8 – Du côté des INB
- Publication au JOCE du 15 novembre de l’avis de la Commission européenne du 14 novembre 2024 relative au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le département du Haut-Rhin, en France.
- Centrale nucléaire de Civaux : prolongation de la dérogation accordée en 2022 vis-à-vis des risques résultant de la dispersion de légionelles.
- L’ASN a récemment procédé à une consultation du public sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Consulter également le site IRSN sur ce même sujet.
- Protection des installations nucléaires face au risque incendie : la France a présenté son rapport national dans le cadre des séminaires de la revue par les pairs du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG).
9 – Récents incidents de radioprotection (source ASN)
- Centrale nucléaire de St Laurent-Des-Eaux (25 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 2 (INES).
- Centrale nucléaire de Gravelines (19 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
- Centrale nucléaire de Tricastin (30 septembre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
- Société Warning Euromatic (8 octobre 2024) : Erreurs récurrentes de livraison de colis radiopharmaceutiques par un transporteur. Classé au niveau 1 (INES).
- Société Batexpert (26 septembre 2024) : Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Classé au niveau 1 (INES).
10 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
10a – Suivi de l’état de santé des salariés
Publication au JORF du 10 octobre de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
NOTA : ces nouveaux documents seront délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Pour rappel, le Ministère du Travail a récemment publié un “Questions-Réponses” relatif au suivi de l’état de santé des salariés (cf. Note Info n°188).
10b – Evaluation des risques : DUERP
L’INRS a récemment mis à jour son dossier sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec un focus juridique sur les obligations à mettre en œuvre.
10c – Traçabilité de l’exposition aux CMR
Fin octobre, le ministère du Travail a mis à jour le « Questions/Réponses » relatif à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
NOTA : en application du décret n°2024-307 du 4 avril 2024, l’employeur doit désormais tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques afin d’établir la traçabilité de leur exposition aux CMR.
10d – Cancers professionnels : procédés à risque
Cet été, l’ANSES a présenté un rapport d’expertise et un avis portant sur les travaux ou procédés à inscrire à l’arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes. Pour en savoir plus.
NOTA : En réponse à une demande de la DGT, l’Anses a proposé une méthode pour identifier les procédés cancérogènes et a évalué la cancérogénicité de trois d’entre eux (notamment les travaux exposant aux cytotoxiques). Elle a également établi une liste des procédés à expertiser prioritairement dans les années à venir.
11 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
11a – Environnement : analyse de l’eau
Le JORF du 6 octobre 2024 publie un Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires.
NOTA : cet avis est pris en application de l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.
11b – ICPE : autorisation environnementale
Publication au B.O. du Ministère en charge de l’Ecologie de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
NOTA : les évolutions de cette procédure visent (1) à réduire les délais d’implantation des installations et (2) à consolider la participation du public.
11c – Evaluer le risque chimique
La version 4 du logiciel Seirich vient d’être mise à disposition sur le site de l’INRS.
NOTA : le logiciel Seirich aide les entreprises à évaluer les risques liés à leurs produits chimiques et les informe sur la démarche de prévention et les obligations réglementaires.
11d – Evaluer le risque biologique
Par un communiqué publié le 15 octobre, l’INRS informe de la mise en ligne d’un outil d’évaluation des risques biologiques.
11e – EPC : enceintes ventilées
L’INRS vient de mettre en ligne une fiche pratique de sécurité (ED-157) intitulée « des enceintes ventilées pour différents usages ».
11f – EPI : Normes harmonisées
Publication au JOCE du 8 octobre 2024 de la décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (…).
11g – Protoxyde d’azote : vers un étiquetage de danger
Publication au JOCE du 4 novembre de la décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote.
NOTA : Le protoxyde d’azote ne faisant pas encore l’objet d’une classification et d’un étiquetage (au titre du règlement CLP), la France a obtenu de la Commission de pouvoir procéder à un étiquetage de danger avec la mention la mention « risque avéré d’effets graves pour le système nerveux à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée par inhalation ».
11h – Infirmier(e) au bloc opératoire
Publication au JORF du 25 octobre du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat.
12 – Retombées des essais nucléaires
L’IRSN a récemment publié une étude sur les conséquences radiologiques des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires sur le territoire français métropolitain.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.
13 – Publication récente de la CIPR
ICRP Publication 155 : Specific Absorbed Fractions for Reference Paediatric Individuals.
14 – Publications récentes de l’AIEA
þ Publication sur le site de l’AIEA de son rapport annuel 2023.
þ IAEA Safety Standards Series No. SSG-91 : Protection of Workers Against Exposure Due to Radon.
þ IAEA Nuclear Security Series No. 46-T : Security of Nuclear and Other Radioactive Material in Transport.
15 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
16 – Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. C’est demain !…
17 – Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Membre du COPIL du Réseau Grand-Ouest