P2R2/PB_21-160 Rés-ARP – 25 juin 2021

  • Post last modified:13 décembre 2021

Quelques informations diverses avec cette 6e note d’information de l’année 2021.

1 – Régime d’enregistrement pour le secteur médical

Le JORF du 18 juin publie l’arrêté 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [voir Doc R21-494 (pdf – 256 Ko)].

Pour en savoir plus, l’ASN a mis en ligne une Note d’information pour expliciter le contenu de cette décision.

Rappelons qu’une décision similaire (n°2021-DC-0703) pour le secteur industrie-recherche a été publiée au JORF du 24 mars (cf. Note Info n°158).

Ces régimes administratifs d’enregistrement feront l’objet d’une présentation par l’ASN lors du séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest le mercredi 30 juin.

2 – Information DGT – dispositions transitoires

Pour information et diffusion :

  • Prolongation de la période transitoire en matière de rayonnements ionisants jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants prévoyait une période transitoire jusqu’au 30 juin 2021 pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection (personne compétente en radioprotection, organisme compètent en radioprotection et pôle de compétences) et la mise en place des vérifications (vérifications initiales par les organismes accrédités et vérifications périodiques par le conseiller en radioprotection). Afin de tenir compte des effets de la crise liée à la COVID-19 un projet de décret prolonge cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret a été présenté aux partenaires sociaux, est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et sera publié très prochainement.
Ainsi les anciennes dispositions (PCR externe, vérifications par OARP…) restent valables jusqu’au 1er janvier 2022.

La DGT

3 – Nouveau bilan de l’exposition RI de la population

Six ans après avoir publié le deuxième bilan de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, l’IRSN publie un nouveau bilan, résultat d’une étude menée en France de 2013 à 2018.
Pour en savoir plus avec la Note Info IRSN
Pour télécharger le rapport IRSN

4 – Bilan RP 2020 en radiologie interventionnelle

L’ASN a récemment publié le « Bilan des inspections de la radioprotection dans les pratiques interventionnelles radioguidées en 2020 » qui fait le constat de certaines insuffisances.

5 – Bilan RP 2020 en radiothérapie

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en radiothérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

6 – Bilan RP 2020 en curiethérapie

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en curiethérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

7 – Exposition RI des professionnels de santé

Selon une étude conduite par l’IRSN (étude Experts) en collaboration avec l’AP-HP et le CHU de Bordeaux, l’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels de santé a significativement diminué entre 2009 et 2019.

8 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

9 – Du côté de l’ATSR

Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.
Pour en savoir plus

10 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

11 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’Université de Caen. Son Programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr.

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest