Quelques informations diverses avec cette 9e note d’information de l’année 2021.
1 – Certificat PCR transitoire : attention au délai !
RAPPEL ! Toutes les PCR titulaires d’un certificat PCR délivré entre en 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 doivent avoir reçu leur « certificat transitoire délivré au titre de l’article 23 » (de l’arrêté du 18 décembre 2019).
Ce certificat leur est indispensable pour poursuivre les missions de PCR au-delà du 1er janvier 2022 et leur permettre de se présenter à une formation de renouvellement dans l’année qui précède la date d’expiration.
C’est à la PCR concernée de faire la démarche avant le 31 décembre 2021 envers son organisme de formation – s’il est certifié au titre de l’arrêté du 18 décembre 2019 – ou d’un autre organisme de formation certifié.
2 – La commission des sanctions de l’ASN
Prévue par l’ordonnance de février 2016, l’ASN a installé, le mardi 19 octobre 2021, sa commission des sanctions. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASN. Sur saisine du collège de l’ASN, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’INB, des responsables de transport de substances radioactives ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
3 – La Cour des Comptes se penche sur l’IRSN
Par un communiqué de presse du 26 octobre, la Cour des Comptes rend public un référé adressé au 1er Ministre tirant les enseignements d’un contrôle mené auprès de l’IRSN (exercices 2013 à 2019).
Parmi les recommandations, on notera la nécessité de constituer un stock national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur (gestion IRSN).
4 – Conseillers à la sécurité TMD
Les sessions de l’année 2022 d’examen initial de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures viennent d’être publiées au JORF du 5 novembre 2021.
5 – Vols d’appareils d’analyse par fluorescence X
Ces vols sont récurrents.
Sur le seul mois de novembre 2021, 3 sociétés ont fait une déclaration à l’ASN pour le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Deux de ces appareils contenaient une source de Co-57 (40 et 47 MBq) et le troisième une source de Cd-109 (350 MBq).
6 – Incidents de radiothérapie
Le dernier bulletin « La sécurité du patient » de l’ASN est consacré à l’étude rétrospective des patients ayant subi un ESR classé à un niveau 2 sur les dix dernières années. Les données relatives à 57 ESR et à 112 patients ont été recueillies et analysées par un doctorant à l’occasion des 10 ans de l’échelle ASN-SFRO.
Pour en savoir plus et télécharger le bulletin
7 – Radiologie médicale – MAJ d’un guide ASN
Le guide ASN intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire » a été mis à jour en octobre dernier.
Pour le télécharger
8 – A/Q lors des actes thérapeutique – Fiche ASN
En appui à la décision ASN n° 2021-DC-0708 du 6 avril 2021 homologuée par un arrêté du 17 mai 2021, l’ASN vient de mettre en ligne une fiche intitulée : Assurance de la qualité – Actes thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants.
Pour la télécharger
9 – Nouveaux radionucléides en médecine nucléaire
Dans une note d’information en date du 18 novembre, l’IRSN publie plusieurs avis et rapports (sur saisine de l’ASN) résultats de son expertise sur les perspectives d’utilisation clinique de nouveaux radionucléides en médecine nucléaire en France et les questions de radioprotection associées.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
10 – Médecine nucléaire – l’EANM publie un guide
Le comité technique de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM-TC) a publié un guide pratique gratuit de 100 pages décrivant les progrès récents en matière d’imagerie par radio-isotopes, avec un accent particulier sur les techniques TEP/CT.
11 – Changement technique ou matériel en radiothérapie
L’IRSN publie un guide d’accompagnement des équipes de radiothérapie dans l’appropriation d’un changement matériel ou technique, pour contribuer à la délivrance de traitements sécurisés. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans le changement matériel ou technique, tant au niveau managérial qu’opérationnel.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
12 – Normes récentes
- NF ISO 8529-1
décembre 2021
Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production - NF ISO 2889
novembre 2021
Echantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires
13 – Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refondé son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
14 – Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
15 – Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest
Les dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 sont en cours de discussion.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr.
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest