P2R2/PB_21-164 Rés-ARP – 15 décembre 2021

  • Post last modified:3 janvier 2022

Quelques informations diverses avec cette 10e note d’information de l’année 2021.

1 – Arrêté modifiant l’arrêté PCR/OCR et l’arrêté Vérifications

Le JORF du 12 décembre publie l’arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Doc. R21-497].

Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur le processus de certification des organismes de formation PCR et des OCR afin d’éviter des interprétations divergentes. Les annexes IV et VII de l’arrêté du 18 décembre 2019 ont donc été réécrites.

Il rentre en vigueur à la date du 13 décembre 2021.

2 – Plan Santé au Travail 2021-2025

Lors de la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail ce mardi 14 décembre, le Plan Santé au Travail (PST4) a été présenté aux partenaires sociaux.

Pour consulter le PST4

3 – Instance institutionnelle du dialogue social

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail.

4 – État radiologique de l’environnement

Synthèse de l’ensemble des données collectées par les membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM), le bilan 2018-2020 établi par l’IRSN actualise la connaissance de l’état radiologique du territoire dans son ensemble et de l’environnement des sites nucléaires en particulier. Pour la première fois, il présente un volet relatif à des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

5 – Publication IRSN

Le numéro 51 du magazine REPERES vient d’être mis en ligne par l’IRSN.

Au sommaire, un dossier sur les « Médicaments radiopharmaceutiques : produire et transporter en sûreté ».

Pour consulter le numéro 51 du magazine REPERES.

6 – Autres textes d’intérêt pour autres risques

  • Risques biologiques : Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
  • Risques biologiques : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
  • Risques chimiques : Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.
  • PPI pour ICPE : Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.
  • Risque NRBC : Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation.

7 – Gestion des déchets radioactifs

Le CEA exploite l’installation nucléaire de base (INB) 164, dénommée CEDRA, implantée sur le site de Cadarache. Cette installation assure l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité à vie longue dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage adaptées. L’ASN valide la poursuite de son fonctionnement.

Pour en savoir plus sur le site ASN

8 – Le chantier EPR de Flamanville

Périodiquement, l’ASN publie une note d’information relative à ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville.

Pour consulter la dernière note de suivi du chantier EPR

9 – Agrément des OARP : consultation publique

Un projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique, est soumis à consultation publique du 12/12/2021 au 09/01/2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

10 – Du côté de la CIPR

Jusqu’au 11 mars 2022, la CIPR soumet à consultation publique un projet d’annale relatif à la radioprotection pour les pratiques vétérinaires.

Pour en savoir plus et consulter le DRAFT CIPR intitulé Radiological Protection in Veterinary Practice.

11 – Normes récentes

IEC 61223-3-7:2021

décembre 2021

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : Essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique

12 – Du côté de RP Cirkus

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

13 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

14 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

15 – Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest