P2R2/PB_22-165 Rés-ARP – 10 janvier 2022

  • Post last modified:13 janvier 2022

Quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2022.

1 – Les Fiches de Radioprotection de l’INRS

L’INRS poursuit la rédaction ou la mise à jour de fiches radioprotection établies par des groupes d’experts que l’Institut anime. Elles sont destinées aux acteurs de la radioprotection ainsi qu’aux opérateurs.

  • FR-15 : Radiologie conventionnelle. Appareils de radiographie mobiles.
  • FR-14 : Radiologie conventionnelle et gestes interventionnels simples réalisés sur tables télécommandées. Installations fixes.
  • FR-13 : Radiologie dentaire endobuccale

2 – Suivi de l’état de santé des travailleurs

Le dernier numéro du magazine de l’INRS – Références en Santé au Travail – publie un article de veille réglementaire qui fait le point sur les récents textes relatifs au suivi de l’état de santé des travailleurs et notamment les différentes visites médicales.

Pour consulter cet article sur le site INRS

3 – Instances de consultation des partenaires sociaux

En application de la loi 2021-1018 renforçant la prévention en santé au travail, un décret réorganise les formations du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) et en précise leur fonctionnement.

Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

4 – Vérifications des lieux de travail

Les articles R.4722-1 et suivants du Code du Travail précisent diverses vérifications des lieux de travail que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire contrôler par un organisme agréé. En applications de ces dispositions, plusieurs arrêtés viennent d’être publiés :

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

5 – Autres textes d’intérêt pour autres risques

  • Risques biologiques : Questions / Réponses DGT – décembre 2021 – Réglementation risques biologiques.
    • [NOTA : suite à la parution du décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2), ce Q/R a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation].
  • Inspection ICPE : Circulaire DGPR du 22 décembre 2021 relative aux Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées.
  • Déchets DEEE / DASRI : Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest.
    • [NOTA : Ces dispositions introduisent une nouvelle typologie de déchets en marge des DASRI – ici nommés « les déchets d’activités de soins à risques infectieux électroniques » (DASRIe) – qu’il convient de collecter séparément des DASRI perforants].
  • Gestion de crise : Lettre-circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2021 relative à la Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises – Période 2022-2024.

6 – Labos de surveillance de l’environnement

L’ASN a mis à jour sur son site – à la date du 1er janvier 2022 – la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.

7 – État radiologique de l’environnement

Dans une note info du 17 décembre, l’IRSN présente le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française. ​Les niveaux de radioactivité artificielle de neuf îles mesurés en 2019-2020, dans la continuité des années antérieures, restent à un niveau très bas. Cette radioactivité résiduelle est essentiellement attribuable au césium 137.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

8 – Surveillance de la contamination des denrées

Comme tous les ans en fin d’année, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie une instruction technique relative au « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2022 sur le territoire français ».

Pour consulter l’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-960 du 17 décembre 2021

9 – Agrément des OARP : consultation publique

La consultation publique sur le projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications (mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique), se poursuit jusqu’au 16 janvier 2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

10 – Médecine nucléaire

Un décret paru le 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques. S’inscrivant dans la réforme des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement et organise une gradation de l’activité en deux niveaux (mention A et mention B). Ce décret entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire.

11 – Formation de la PSRM (Radiophysiciens)

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l’accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale.

12 – Incident Tritium à Tricastin

Le 15 décembre 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement (ESE), relatif à la détection de tritium dans les prélèvements de l’eau souterraine interne de la centrale nucléaire du Tricastin. Après investigation, EDF a mis en évidence que cette eau provenait du débordement d’un réservoir d’entreposage d’effluents radioactifs liquides.

Pour en savoir plus sur le site ASN

13 – Incidents dans le domaine médical et hors INB

14 – Transports de colis de déchets radioactifs

Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021.

15 – Démantèlement des réacteurs UNGG

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. L’ASN valide la poursuite d’exploitation de ces réacteurs – comprenez leur démantèlement ou préparation au démantèlement – au vu des conclusions de leur réexamen périodique.

Pour en savoir plus sur le site ASN

16 – Normes récentes

NF ISO 21909-1 janvier 2022

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle.

ISO 21909-2:2021 décembre 2021

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : Méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

17 – Publication CIPR

ICRP Publication 150 : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium.

18 – Publications AIEA (en français)

  • Décembre 2021 : IAEA-TECDOC-1835 Organismes d’appui technique et scientifique aux fonctions réglementaires.
  • Décembre 2021 : IAEA-SN-8-G (Rev-1) Mesures de prévention et de protection contre les menaces internes.
  • Novembre 2021 : IAEA-SN-36-G Mesures préventives concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.
  • Octobre 2021 : IAEA-SN-37-G Mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

19 – Publications IAEA (en anglais)

  • 2021 December : IAEA-SSG-33 (Rev-1) Schedules of Provisions of the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2018 Edition).
  • 2021 November : IAEA-TECDOC-1985 Assessment of Prospective Cancer Risks from Occupational Exposure to Ionizing Radiation.

20 – Du côté de RP Cirkus

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

21 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

22 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

23 – Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest :

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest