Quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2024.
1 – Arrêté calcul de dose – Données coefficients de dose
Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Notes Info n° 180 et 181), l’IRSN met à disposition sur Data.gouv les coefficients de dose qui doivent être utilisés pour évaluer la dose efficace interne des travailleurs ou des membres du public suite à l’ingestion ou à l’inhalation de substances radioactives.
2 – Evènements significatifs – consultation
L’ASN a mis en consultation jusqu’au 2 février 2024 un « Document d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB ».
Pour en savoir plus sur le site ASN et participer à la consultation
3 – Rejets hors normes d’effluents gazeux radioactifs
Une installation du CEA dotée d’un cyclotron a fait l’objet, le 19 octobre 2023, d’un rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée.
Pour en savoir plus sur le site ASN
4 – Nucléaire (réacteurs 900 MWe)
Le 19 décembre 2023, l’ASN a modifié les prescriptions qu’elle avait adoptées le 23 février 2021 à l’issue de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
Pour en savoir plus et consulter la Décision ASN n° 2023-DC-0774 du 19 décembre 2023.
5 – Autres textes relatifs aux INB
Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
6 – Politique nucléaire
Publication au JORF du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l’énergie atomique.
7 – Sûreté nucléaire et radioprotection – Les intentions du gouvernement
Le Conseil des ministres du 20 décembre a été l’occasion pour la ministre de la transition énergétique de présenter un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Un projet de loi qui fait débat en France et soulève bien des questions.
8 – Déchets radioactifs – Inventaire national
Le 12 décembre dernier, l’ANDRA a publié l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, situés sur le territoire français. La nouvelle édition de 2023 répertorie et rend publiques les informations sur la provenance, l’état des stocks et la localisation des matières et déchets radioactifs au 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus sur le site de l’ANDRA
9 – Secteur médical (autorisations d’activités de soins)
Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire.
Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire.
10 – Publications CIPR en open
Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.
11 – Prévention – Santé et sécurité au Travail
11a – Chargé de prévention des risques professionnels (La Défense)
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.
11b – Déclarations des AT en Europe
EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).
11c – Sinistralité AT/MP en France
Fin décembre 2023, l’Assurance Maladie (Risques professionnels) a publié « L’Essentiel 2022 – Santé et sécurité au travail ». Cette édition 2022 présente les chiffres clés des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu’un bilan des actions menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
11d – Textes relatifs aux AT/MP
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
11e – Médecin praticien correspondant
Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.
NOTA : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et le médecin praticien correspondant et les conditions d’intervention de celui-ci.
11f – Formations professionnelles
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience.
Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle.
12 – Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
12a – Gestion de crises majeures
Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
12b – Gestion de crise en secteur santé
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
12c – Installations classées (ICPE)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
12d – Risques Chimiques (REACH)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
13 – Normes Afnor récentes
NF ISO 4722-1 (novembre 2023)
Qualité de l’eau – Thorium 232 – Partie 1 : méthode d’essai par spectrométrie alpha.
NF ISO 6980-1 (novembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 1 : méthodes de production.
NF ISO 6980-2 (décembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 2 : concepts d’étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement.
NF ISO 6980-3 (décembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta.
NF ISO 13168 (décembre 2023)
Qualité de l’eau – Détermination simultanée des activités volumiques du tritium et du carbone 14 – Méthode par comptage des scintillations en milieu liquide.
14 – Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.
15 – Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
16 – Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
17 – Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
Ce séminaire se déroulera en partenariat avec la CoRPAR :
- 13 et 14 juin (dates définitives)
Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest