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Transport des marchandises dangereuses

  • Post last modified:13 décembre 2021

Les Conseillers sécurité pour le transport des marchandises dangereuses connaissent bien le CIFMD, instance qui, notamment, organise les examens et délivre leurs certificats.

Le JORF du 30 mai publie le décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses.

Ce décret élargit le champ de compétence du CSPRT en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses. Il supprime dans le même temps la commission interministérielle du transport de matières dangereuses.