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Protection et contrôle des matières nucléaires

  • Post last modified:13 décembre 2021

Le JORF du 5 juin publie le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du Code de la Défense.

Ce chapitre R.1333-xxx traite de la protection des matières nucléaires. Le décret a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, communément désignés comme « sécurité nucléaire ».