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L’ASN met à jour et étend les obligations d’assurance de la qualité

  • Post last modified:20 septembre 2021

Par décision du 6 avril 2021, l’ASN actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire. Cette décision ASN n°2021-DC-0708 est homologuée par arrêté du 17 mai 2021.

Cette mise à jour vise à adapter les dispositions réglementaires aux évolutions des techniques et des conditions d’exercice, ainsi que l’extension du champ d’application de la décision à l’ensemble des actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

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