Quelques informations diverses avec cette 2èmenote d’information de l’année 2022. Ces notes d’information (ici la 166ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : Notes Info RGO.
1 – Un nouveau Groupe Permanent d’Experts en Radioprotection de l’INRS
Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle. L’ASN vient de mettre en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurées auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus
Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021
Décision CODEP-DIS-2021-060649 du directeur général de l’ASN du 10 janvier 2022
NOTA : plusieurs membres de la CoRPAR y siègent à titre Intuitu personae
2 – Médecine nucléaire – textes récents
Pour rappel (cf. Note Info n°165), le décret n°2021-1930 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques.
En complément, le JORF du 3 février 2021 publie :
- Le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
- L’arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique.
3 – Radiologie interventionnelle – textes récents
Le JORF du 12 janvier publie plusieurs textes d’intérêt :
- Le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
- Le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
- L’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique
4 – Reprise des sources usagées de fabrication CEA
Dans un courriel diffusé début mars, le service « Collecte sources » du CEA informe les détenteurs de sources de fabrication CEA que l’installation CERISE va fermer à la fin de l’année 2022. En conséquence, les utilisateurs concernés pour des sources usagées doivent prendre leurs dispositions d’ici le 31 décembre.
Pour contact Collecte des sources sans emploi : collectesources@cea.fr
5 – Déchets radioactifs – déclaration à l’inventaire national
Dans un courriel diffusé fin février, l’ANDRA rappelle l’obligation ainsi que les modalités de déclaration des déchets radioactifs présents sur chaque site au 31 décembre 2021.
Cette déclaration devra être réalisée avant le 30 avril 2022, via le nouvel outil de télédéclaration des matières et des déchets radioactifs mis à votre disposition sur le site internet : https://teledeclaration.andra.fr
Pour contact ANDRA : inventaire-national@andra.fr
6 – Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore
L’ASN et l’IRSN ont mis en ligne un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact ».
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
7 – Textes récents concernant les INB
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.
8 – Textes récents concernant La Défense
- Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.
9 – Réutilisation de matières radioactives – dérogations
Par dérogation au principe de l’interdiction d’utilisation de substances contaminées provenant d’une activité nucléaire dans les biens de consommation ou les produits de construction, plusieurs textes récents introduisent la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques).
- Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.
- Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.
- Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.
10 – Démantèlement des INB – Projet de guide
L’ASN du document soumet à la consultation du public un document présentant les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.
Pour en savoir plus
11 – Publication CIPR
Proceedings of the International Conference on Recovery after Nuclear Accidents: Radiological Protection Lessons from Fukushima and Beyond.
12 – Publication IRSN
L’IRSN a mis en ligne le numéro 52 de son magazine REPERES
13 – Publication SFRP
La SFRP a mis en accès libre plusieurs articles du dernier numéro (Vol.56/n°4) de sa revue RADIOPROTECTION
14 – Normes récentes
Instrumentation pour la radioprotection – Portiques spectrométriques de détection des rayonnements (SRPMs) utilisés pour la détection et l’identification du trafic illicite des matières radioactives
Energie nucléaire- Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 0 : calcul de l’activité rejetée des gaz rares
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 1 : échantillonnage des gaz rares dans les effluents gazeux
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 2 : détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux échantillonnés par un prélèvement ponctuel.
Energie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 3 : surveillance en temps réel de l’activité volumique des gaz rares
15 – Guerre en Ukraine
Le peuple ukrainien vit une période dramatique sous le feu des bombes de Vladimir Poutine. Mais ce peuple et son président résistent avec un courage extraordinaire. Dans ce contexte de destruction systématique des infrastructures de l’Ukraine, les installations nucléaires semblent constituer un enjeu stratégique pour Vladimir Poutine.
En France, des instances institutionnelles et citoyennes impliquées en matière de risque radiologique ont engagé une veille.
Voir sur le site de l’ASN
Voir sur le site de l’IRSN Voir sur le site de l’ACRO
16 – Du côté de RP Cirkus
RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.
Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.
17 – Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
18 – Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
19 – Du côté de l’ATSR
Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
20 – Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest :
Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 (le programme sera diffusé demain !) :
- Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
La date prévisible (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) du 2ème séminaire pour 2022, respectant les saisons, est :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)
Notez-les dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest