P2R2/PB_22-166 Rés-ARP – 08 mars 2022

  • Post last modified:8 mars 2022

Quelques informations diverses avec cette 2èmenote d’information de l’année 2022. Ces notes d’information (ici la 166ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : Notes Info RGO.

1 – Un nouveau Groupe Permanent d’Experts en Radioprotection de l’INRS

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle. L’ASN vient de mettre en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurées auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060649 du directeur général de l’ASN du 10 janvier 2022

NOTA : plusieurs membres de la CoRPAR y siègent à titre Intuitu personae

2 – Médecine nucléaire – textes récents

Pour rappel (cf. Note Info n°165), le décret n°2021-1930 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques.  

En complément, le JORF du 3 février 2021 publie :

3 – Radiologie interventionnelle – textes récents

Le JORF du 12 janvier publie plusieurs textes d’intérêt :

  • Le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
  • Le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
  • L’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique

4 – Reprise des sources usagées de fabrication CEA

Dans un courriel diffusé début mars, le service « Collecte sources » du CEA informe les détenteurs de sources de fabrication CEA que l’installation CERISE va fermer à la fin de l’année 2022. En conséquence, les utilisateurs concernés pour des sources usagées doivent prendre leurs dispositions d’ici le 31 décembre.

Pour contact Collecte des sources sans emploi : collectesources@cea.fr

5 – Déchets radioactifs – déclaration à l’inventaire national

Dans un courriel diffusé fin février, l’ANDRA rappelle l’obligation ainsi que les modalités de déclaration des déchets radioactifs présents sur chaque site au 31 décembre 2021.

Cette déclaration devra être réalisée avant le 30 avril 2022, via le nouvel outil de télédéclaration des matières et des déchets radioactifs mis à votre disposition sur le site internet : https://teledeclaration.andra.fr

Pour contact ANDRA : inventaire-national@andra.fr

6 – Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore

L’ASN et l’IRSN ont mis en ligne un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact ».

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

7 – Textes récents concernant les INB

  • Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.
  • Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

8 – Textes récents concernant La Défense

9 – Réutilisation de matières radioactives – dérogations

Par dérogation au principe de l’interdiction d’utilisation de substances contaminées provenant d’une activité nucléaire dans les biens de consommation ou les produits de construction, plusieurs textes récents introduisent la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques).

10 – Démantèlement des INB – Projet de guide

L’ASN du document soumet à la consultation du public un document présentant les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

Pour en savoir plus

11 – Publication CIPR

Proceedings of the International Conference on Recovery after Nuclear Accidents: Radiological Protection Lessons from Fukushima and Beyond.

12 – Publication IRSN

L’IRSN a mis en ligne le numéro 52 de son magazine REPERES

13 – Publication SFRP

La SFRP a mis en accès libre plusieurs articles du dernier numéro (Vol.56/n°4) de sa revue RADIOPROTECTION

14 – Normes récentes

NF EN IEC 62484 décembre 2021

Instrumentation pour la radioprotection – Portiques spectrométriques de détection des rayonnements (SRPMs) utilisés pour la détection et l’identification du trafic illicite des matières radioactives

NF M60-823-0 janvier 2022

Energie nucléaire- Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 0 : calcul de l’activité rejetée des gaz rares

NF M60-823-1 janvier 2022

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 1 : échantillonnage des gaz rares dans les effluents gazeux

NF M60-823-2 janvier 2022

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 2 : détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux échantillonnés par un prélèvement ponctuel.

NF M60-823-3 janvier 2022

Energie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans les effluents gazeux – Détermination de l’activité des gaz rares dans les effluents gazeux – Partie 3 : surveillance en temps réel de l’activité volumique des gaz rares

15 – Guerre en Ukraine

Le peuple ukrainien vit une période dramatique sous le feu des bombes de Vladimir Poutine. Mais ce peuple et son président résistent avec un courage extraordinaire. Dans ce contexte de destruction systématique des infrastructures de l’Ukraine, les installations nucléaires semblent constituer un enjeu stratégique pour Vladimir Poutine.

En France, des instances institutionnelles et citoyennes impliquées en matière de risque radiologique ont engagé une veille.

Voir sur le site de l’ASN

Voir sur le site de l’IRSN Voir sur le site de l’ACRO

16 – Du côté de RP Cirkus

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

17 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

18 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

19 – Du côté de l’ATSR

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

20 – Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest :

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 (le programme sera diffusé demain !) :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)

La date prévisible (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) du 2ème séminaire pour 2022, respectant les saisons, est :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Co-Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest